Démocratie plus représentative responsable et efficace

En attendant le retour de nos collègues après cette suspension de séance, madame la garde des sceaux, je veux revenir sur vos propos. Vous avez dit que c'est le second alinéa du Préambule de la Constitution qui a permis au Conseil constitutionnel de constitutionnaliser le principe de fraternité. Mais je vous rappelle que la devise « Liberté, Ég...

Madame la garde des sceaux, c'est une vraie appétence, pas une fausse ! Cela étant, j'ai bien pris note des explications qui nous ont été données. Partant du principe que le diable est dans les détails, j'estimais qu'il fallait éviter de le déterrer là où il se cache. Mais compte tenu de vos explications, je retire cet amendement.

Cet amendement vise à débusquer le diable où il est caché. Il existe des discriminations en raison du sexe, du genre, des origines, de la couleur de peau – pour ne pas parler de la race – , de l'âge, de l'orientation sexuelle, du handicap, de la religion, de la croyance ou de la non-croyance, ou encore en raison de l'origine sociale. Cet amende...

Madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur général, vos réponses ne me satisfont pas du tout. Quand j'ai défendu un amendement visant à inscrire dans la Constitution une formule plus générale pour protéger les citoyens contre les discriminations, vous m'avez dit qu'il ne fallait pas aller dans ce sens. À présent que je défends un amende...

Je n'interviendrai pas sur l'amendement de Maina Sage, même si je comprends son interpellation. Je la prie d'ailleurs d'excuser par avance les propos que je m'apprête à tenir. Encore une fois, je me reporte à ceux que le rapporteur vient de tenir lorsqu'il cantonne les départements et les territoires d'outre-mer que nous représentons à l'aliné...

Je ne puis qu'être extrêmement satisfait de la décision que nous nous apprêtons à prendre, consistant à supprimer le mot « race » de notre Constitution. Je rappelle néanmoins que le plus difficile est peut-être à venir. Comme je l'ai indiqué précédemment, l'article 1erde la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui dispose que « tou...

On ne peut qu'espérer que de telles pratiques ne réapparaissent pas. Le signal que la France lance aujourd'hui à la face du monde sera nécessairement perçu comme parfait. Je rendrai un hommage particulier et bref – plusieurs de nos collègues ont suffisamment dit ce que je pourrais exprimer – à Mme Christiane Taubira, dont on connaît l'implicat...

Il vise à étendre le principe d'égalité posé par la Constitution à l'égalité entre les genres. Distinct du sexe, le genre se réfère aux rôles sociaux ainsi qu'à l'identification personnelle. Je rappelle que beaucoup de nos concitoyens sont victimes de lourdes violences, totalement inacceptables, précisément à raison de leur identité de genre. S...

Je suis tout à fait surpris par votre réponse et votre analyse, monsieur le rapporteur général. J'avais effectivement déposé un amendement dans l'objectif d'éviter un inventaire à la Prévert. D'où l'expression très synthétique que j'avais proposée pour désigner les discriminations. Cependant, j'ai compris vos explications et j'ai retiré cet ame...

La discrimination par la loi à raison de l'orientation sexuelle a une longue et infâme histoire, y compris sous la Ve République. De la délictualisation de l'homosexualité jusqu'en 1982 à l'exclusion des personnes homosexuelles du bénéfice du mariage avec leur partenaire jusqu'en 2012, la preuve a été faite des discriminations légales frappant ...

Je ne répéterai pas les propos de M. Lachaud, qui tombent sous le sens. Je me contenterai de faire observer à M. rapporteur général, à Mme la ministre et à M. Euzet qu'il ne s'agit pas de composer un inventaire à la Prévert. Si, dans l'article 1er de la Constitution de 1958, on s'est autorisé une énumération, c'est pour parler de la race – ment...

Madame la ministre, je sais que le mandat de député n'est pas un mandat impératif et que je suis député de la nation française. Cependant, je me ferai une fois encore l'avocat des outre-mer. Il ne se passe pas un jour sans que je sois interpellé par nos compatriotes des outre-mer qui vivent en France hexagonale et qui, en raison de leur origin...

Admettons. Ils sont confrontés aussi à des difficultés pour obtenir des crédits ou une caution. J'ai été personnellement victime de cela : mes enfants sont venus étudier en France hexagonale, mon épouse était restée en Guyane et lorsqu'il a fallu leur servir de caution, on nous a répondu que le garant ne se trouvant pas sur le territoire de la...

L'énumération que vous avez extraite du code pénal. Toutefois, ce que nous demandons aujourd'hui, c'est qu'à travers l'inscription dans la Constitution de la non-discrimination en raison de l'origine territoriale, vous renforciez les personnes qui en ont besoin. Il s'agit non seulement de nos compatriotes des outre-mer, mais aussi des personne...

Madame la ministre, l'unité constitutionnelle ne sera pas ébranlée si nous déplaçons la mention de ce principe. En effet, la République a déjà reconnu sa pluralité. À une certaine époque, on disait qu'elle était une et indivisible, mais voilà très longtemps que l'adjectif « une » a disparu, parce que l'on a reconnu que la République et la Franc...

La réponse qui a été apportée tout à l'heure à mon collègue corse met en évidence une contradiction flagrante de notre Constitution. Quelle est la pertinence, quelle est l'utilité du second alinéa du préambule ? Il comporte trois concepts totalement caducs à mes yeux. Premièrement, il parle de « peuples » et se rapporte aux outre-mer, alors qu...

Pour moi, le terme « incroyable » n'est pas assez fort : je suis véritablement ahuri par la réponse qui a été donnée ! Madame la ministre, vous avez fait une éclatante démonstration de l'inutilité et de la caducité de cet alinéa, qui n'a plus de raison d'être et génère une profonde confusion dans l'esprit des citoyens. Aujourd'hui, lorsque l'on...

Sur cette question, chaque collègue y va de sa petite analyse : certains parlent d'agriculture, d'autres de médecine, et c'est tout à fait leur droit. Je crains, pour ma part, que le principe de précaution ne disparaisse définitivement au profit du principe d'innovation responsable, expression dont je ne comprends pas trop la signification. C'...

À cela, nous répondons qu'il faut faire attention, car la Guyane est l'un des trois territoires les mieux classés au monde pour leurs ressources en eau, notamment potable. Lorsqu'on connaît le stress hydrique que subissent un grand nombre de pays à travers le monde et qui pousse des gens à migrer, à quitter leur territoire pour aller ailleurs, ...

Madame la ministre, permettez-moi d'insister lourdement sur ce point. Nous examinons des amendements visant à modifier le préambule de la Constitution : ce n'est que la première étape de notre démarche. Si nous nous trompons au niveau du préambule, nous aurons des difficultés à comprendre les propositions que nous ferons au sujet des territoire...