Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

La loi 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer dispose dans le premier alinéa de son article 1er : « La République reconnaît aux populations des outre-mer le droit à l'égalité réelle au sein du peuple français. » L'alinéa 3 ajoute que « cet objectif d'égalité réelle constitue une priorité de la Nation....

Il est dommage que nous n'ayons pas eu le temps d'examiner l'amendement qui visait à consacrer la primauté de la langue française. J'ai eu le sentiment que l'on voulait, par cette démarche, étouffer les autres langues. Cela m'a fait penser à une époque révolue où s'était mise en place, entre la France et ses possessions au-delà des mers, une dy...

Elle changerait l'approche, le regard que nos concitoyens et le ministère de l'éducation nationale portent sur ces langues, ainsi que la manière de les enseigner, le cas échéant, dans nos écoles. Avant l'arrivée des premiers colons en Guyane, six nations amérindiennes parlaient déjà leur langue. Aujourd'hui, elles disent qu'elles ont subi un g...

Quand les enfants de Guyane entrent à l'école française, où l'on enseigne en français, il s'opère un déni de réalité, une négation de leur langue maternelle, qui les entraîne dans la spirale infernale de l'échec. On se demande souvent pourquoi ils échouent à l'école. C'est essentiellement parce que le support de communication qu'on y utilise n'...

Je voudrais rappeler à notre collègue Gosselin que le peuple n'est pas un mais pluriel. Je n'y peux rien : nous sommes divers – hier, nous avons même fait un plaidoyer pour la diversité – et nous devons avoir le courage de l'admettre. L'objectif n'est évidemment pas de démembrer la République ni la nation mais au contraire d'agir pour éviter q...

Je vais rejoindre notre collègue Kamardine pour dire à quel point je suis déçu par la réaction de Mme la garde des sceaux. Il a pris le temps de présenter un amendement à la Constitution, et, même s'il ne vous convient pas, il eût été intéressant de lui expliquer les raisons pour lesquelles vous émettez un avis défavorable. Le 28 juin dernier,...

Je croyais que le texte en discussion portait le titre suivant : « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ». Or, en décidant de ne pas suivre les amendements proposés par nos collègues, nous empruntons le chemin inverse. En effet, le vote blanc est une forme d'expression proposée à celui que l'offre ne satisfait pas ma...

J'ai, avec beaucoup d'humilité, consulté le dictionnaire Larousse pour m'assurer du sens de certains mots. Respecter quelqu'un, c'est le traiter avec respect, avec déférence, avoir de la considération pour ses opinions. Respecter, c'est également observer ce qui a de la valeur, s'y conformer, ne pas y porter atteinte. J'ai par ailleurs trouvé q...

Madame la ministre, la phrase « [La République française] respecte toutes les croyances. », qui se termine par un point, me paraît limpide. Mais je ne sais pas ce que signifient « les croyances ». Certaines personnes croient en certaines choses, mais leur seul but est de défaire ce que fait la République, de s'opposer aux républicains. La Franc...

En attendant le retour de nos collègues après cette suspension de séance, madame la garde des sceaux, je veux revenir sur vos propos. Vous avez dit que c'est le second alinéa du Préambule de la Constitution qui a permis au Conseil constitutionnel de constitutionnaliser le principe de fraternité. Mais je vous rappelle que la devise « Liberté, Ég...

Madame la garde des sceaux, c'est une vraie appétence, pas une fausse ! Cela étant, j'ai bien pris note des explications qui nous ont été données. Partant du principe que le diable est dans les détails, j'estimais qu'il fallait éviter de le déterrer là où il se cache. Mais compte tenu de vos explications, je retire cet amendement.

Cet amendement vise à débusquer le diable où il est caché. Il existe des discriminations en raison du sexe, du genre, des origines, de la couleur de peau – pour ne pas parler de la race – , de l'âge, de l'orientation sexuelle, du handicap, de la religion, de la croyance ou de la non-croyance, ou encore en raison de l'origine sociale. Cet amende...

Madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur général, vos réponses ne me satisfont pas du tout. Quand j'ai défendu un amendement visant à inscrire dans la Constitution une formule plus générale pour protéger les citoyens contre les discriminations, vous m'avez dit qu'il ne fallait pas aller dans ce sens. À présent que je défends un amende...

Je n'interviendrai pas sur l'amendement de Maina Sage, même si je comprends son interpellation. Je la prie d'ailleurs d'excuser par avance les propos que je m'apprête à tenir. Encore une fois, je me reporte à ceux que le rapporteur vient de tenir lorsqu'il cantonne les départements et les territoires d'outre-mer que nous représentons à l'aliné...

Je ne puis qu'être extrêmement satisfait de la décision que nous nous apprêtons à prendre, consistant à supprimer le mot « race » de notre Constitution. Je rappelle néanmoins que le plus difficile est peut-être à venir. Comme je l'ai indiqué précédemment, l'article 1erde la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui dispose que « tou...

On ne peut qu'espérer que de telles pratiques ne réapparaissent pas. Le signal que la France lance aujourd'hui à la face du monde sera nécessairement perçu comme parfait. Je rendrai un hommage particulier et bref – plusieurs de nos collègues ont suffisamment dit ce que je pourrais exprimer – à Mme Christiane Taubira, dont on connaît l'implicat...

Il vise à étendre le principe d'égalité posé par la Constitution à l'égalité entre les genres. Distinct du sexe, le genre se réfère aux rôles sociaux ainsi qu'à l'identification personnelle. Je rappelle que beaucoup de nos concitoyens sont victimes de lourdes violences, totalement inacceptables, précisément à raison de leur identité de genre. S...

Je suis tout à fait surpris par votre réponse et votre analyse, monsieur le rapporteur général. J'avais effectivement déposé un amendement dans l'objectif d'éviter un inventaire à la Prévert. D'où l'expression très synthétique que j'avais proposée pour désigner les discriminations. Cependant, j'ai compris vos explications et j'ai retiré cet ame...

La discrimination par la loi à raison de l'orientation sexuelle a une longue et infâme histoire, y compris sous la Ve République. De la délictualisation de l'homosexualité jusqu'en 1982 à l'exclusion des personnes homosexuelles du bénéfice du mariage avec leur partenaire jusqu'en 2012, la preuve a été faite des discriminations légales frappant ...

Je ne répéterai pas les propos de M. Lachaud, qui tombent sous le sens. Je me contenterai de faire observer à M. rapporteur général, à Mme la ministre et à M. Euzet qu'il ne s'agit pas de composer un inventaire à la Prévert. Si, dans l'article 1er de la Constitution de 1958, on s'est autorisé une énumération, c'est pour parler de la race – ment...