Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

Madame la ministre, je sais que le mandat de député n'est pas un mandat impératif et que je suis député de la nation française. Cependant, je me ferai une fois encore l'avocat des outre-mer. Il ne se passe pas un jour sans que je sois interpellé par nos compatriotes des outre-mer qui vivent en France hexagonale et qui, en raison de leur origin...

Admettons. Ils sont confrontés aussi à des difficultés pour obtenir des crédits ou une caution. J'ai été personnellement victime de cela : mes enfants sont venus étudier en France hexagonale, mon épouse était restée en Guyane et lorsqu'il a fallu leur servir de caution, on nous a répondu que le garant ne se trouvant pas sur le territoire de la...

L'énumération que vous avez extraite du code pénal. Toutefois, ce que nous demandons aujourd'hui, c'est qu'à travers l'inscription dans la Constitution de la non-discrimination en raison de l'origine territoriale, vous renforciez les personnes qui en ont besoin. Il s'agit non seulement de nos compatriotes des outre-mer, mais aussi des personne...

Madame la ministre, l'unité constitutionnelle ne sera pas ébranlée si nous déplaçons la mention de ce principe. En effet, la République a déjà reconnu sa pluralité. À une certaine époque, on disait qu'elle était une et indivisible, mais voilà très longtemps que l'adjectif « une » a disparu, parce que l'on a reconnu que la République et la Franc...

La réponse qui a été apportée tout à l'heure à mon collègue corse met en évidence une contradiction flagrante de notre Constitution. Quelle est la pertinence, quelle est l'utilité du second alinéa du préambule ? Il comporte trois concepts totalement caducs à mes yeux. Premièrement, il parle de « peuples » et se rapporte aux outre-mer, alors qu...

Pour moi, le terme « incroyable » n'est pas assez fort : je suis véritablement ahuri par la réponse qui a été donnée ! Madame la ministre, vous avez fait une éclatante démonstration de l'inutilité et de la caducité de cet alinéa, qui n'a plus de raison d'être et génère une profonde confusion dans l'esprit des citoyens. Aujourd'hui, lorsque l'on...

Sur cette question, chaque collègue y va de sa petite analyse : certains parlent d'agriculture, d'autres de médecine, et c'est tout à fait leur droit. Je crains, pour ma part, que le principe de précaution ne disparaisse définitivement au profit du principe d'innovation responsable, expression dont je ne comprends pas trop la signification. C'...

À cela, nous répondons qu'il faut faire attention, car la Guyane est l'un des trois territoires les mieux classés au monde pour leurs ressources en eau, notamment potable. Lorsqu'on connaît le stress hydrique que subissent un grand nombre de pays à travers le monde et qui pousse des gens à migrer, à quitter leur territoire pour aller ailleurs, ...

Madame la ministre, permettez-moi d'insister lourdement sur ce point. Nous examinons des amendements visant à modifier le préambule de la Constitution : ce n'est que la première étape de notre démarche. Si nous nous trompons au niveau du préambule, nous aurons des difficultés à comprendre les propositions que nous ferons au sujet des territoire...

Pour rester dans l'esprit de notre discussion, je rappelle simplement à nos collègues qu'aux termes actuels du texte de la Constitution, nos collectivités d'outre-mer sont dotées de statuts gravés dans le marbre – au travers des articles 73 et 74 et du titre XIII, qui porte spécifiquement sur les dispositions transitoires relatives à la Nouvell...

Bien évidemment, nous nous trouvons en l'espèce corsetés d'une façon qui ne correspond plus aux ambitions que nous nourrissons pour nos territoires respectifs, puisque l'on ne peut naviguer qu'entre l'article 73 et l'article 74. C'est en ce sens que je disais précédemment que nous aurons plus tard l'opportunité de faire de nouvelles propositio...

Madame la ministre, il me semble nécessaire de préciser ma pensée : il ne s'agit en l'espèce plus de demander la suppression de tout l'alinéa, mais seulement des mots « [… ] et conçues en vue de leur évolution démocratique » à la fin. J'ai déjà eu l'occasion d'expliquer que la phrase en question n'a aujourd'hui plus de sens. En effet, elle lai...

Je resterai dans le même registre, madame la garde des sceaux. Un collègue disait à l'instant que l'eau n'est pas nécessaire à la vie mais qu'elle est la vie. Nous avons tout intérêt à lancer un signal très fort au monde en la matière. Je ne voudrais pas circonscrire cette question à la nation : je souhaite la placer sur l'échiquier internation...

Monsieur le rapporteur général, madame la ministre, nous avons en l'occurrence la possibilité d'envoyer un signal très fort à certains territoires et à certaines populations qui, parfois, ont été délaissés. Nous nous posons chaque fois la question : quelle est la vocation de ce préambule ? J'attends toujours… Je ne reviendrai pas sur ce qui a ...