Organisation et transformation du système de santé
(Article 2)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En 2017, plus de 1600 mouvements de grève ont été recensés par les organisations syndicales pour sauver spécifiquement une structure hospitalière, un service ou encore pour s'opposer à des réductions...

Le premier alinéa de l'article L. 6152‑5‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette interdiction s'applique également pour la même durée en cas d'exercice mixte. » Exposé sommaire : L'article L. 6152‑5-1 du code de la santé publique prévoit actuellement qu'il peut être interdit aux praticiens hospitalie...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'habilitation prévue au présent alinéa prévoit de « simplifier et adapter les conditions et les motifs de recrutement par contrat pour mieux répondre aux besoins des établissements et pour faciliter l'intervention des professionnels libéraux à l'hôpital ». De telles dispositions laissent craindre une f...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article prévoit d'habiliter le Gouvernement à modifier les conditions d'emploi des personnels hospitaliers par le biais d'ordonnances. Le recours à des ordonnances témoigne de la volonté du Gouvernement de sortir du débat parlementaire les enjeux essentiels de la réforme. Le sujet des condit...

Après l'article L. 4131‑6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131‑6‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 4131‑6‑1.– Dans les zones définies par les agences régionales de santé en concertation avec les organisations syndicales représentatives des médecins au plan national, dans lesquelles est constaté un fort excédent en matière d'o...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis 2011, la Haute Autorité de Santé (HAS) reconnait pour les patients atteints de pathologies chroniques le bénéfice de la prescription d'activités physiques adaptées comme thérapeutique non médi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis 2011, la Haute Autorité de Santé (HAS) reconnait pour les patients atteints de pathologies chroniques le bénéfice de la prescription d'activités physiques adaptées comme thérapeutique non médi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis 2011, la Haute Autorité de Santé (HAS) reconnait pour les patients atteints de pathologies chroniques le bénéfice de la prescription d'activités physiques adaptées comme thérapeutique non médi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis 2011, la Haute Autorité de Santé (HAS) reconnait pour les patients atteints de pathologies chroniques le bénéfice de la prescription d'activités physiques adaptées comme thérapeutique non médi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis 2011, la Haute Autorité de Santé (HAS) reconnait pour les patients atteints de pathologies chroniques le bénéfice de la prescription d'activités physiques adaptées comme thérapeutique non médi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les Appartements de coordination sont des dispositifs médico-sociaux composés d'équipe pluridisciplinaire (médecins, infirmiers, psychologues, travailleurs sociaux de niveau II et III) permettant d'a...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Dans les collectivités d'outre-mer, cette affectation s'effectue en priorité au bénéfice de ceux qui y ont effectué leur premier cycle lorsqu'ils en expriment le souhait dans le cadre de leur projet professionnel ; » Exposé sommaire : Par cet amendement, il s'agit d'introduire le principe d'une...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, cette affectation s'effectue en priorité au bénéfice de ceux qui y ont effectué leur premier cycle lorsqu'ils en expriment le souhait dans le cadre de leur projet professionnel ». Exposé sommaire : Par cet amendement, il s'agit ...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « En Martinique et en Guadeloupe, cette affectation s'effectue en priorité au bénéfice de ceux qui y ont effectué leur premier cycle lorsqu'ils en expriment le souhait dans le cadre de leur projet professionnel ». Exposé sommaire : Par cet amendement, il s'agit d'introduire le principe d'une prio...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'ouvrir la possibilité aux étudiants de troisième cycle de médecine d'effectuer une partie de leurs stages pratiques non pas uniquement auprès de patriciens généralistes mais également auprès de patriciens spécialistes lorsque ces derniers exercent dans un territo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Contrairement à la pratique, le gouvernement n'a pas prévu, dans ce texte, des dispositions adaptant la loi aux spécificités ultramarines. Or, les outre-mer présentent un certain nombre de particular...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Toutes les études montrent une plus grande prévalence de l'obésité et du diabète dans les territoires ultra-marins avec les conséquences inévitables en matière d'hypertension, d'insuffisance rénale c...

À la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et sociales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les objectifs de formation des médecins soient définis en tenant compte de l'objectif de réduction des inégalités sociales d'accès aux soins.

À la seconde phrase de l'alinéa 2, après le mot : « compétences », insérer les mots : « , ses souhaits ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte les souhaits et le projet professionnel de l'étudiant, dans son orientation progressive vers la filière la plus adaptée.

Le dernier alinéa de l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique est complété par les mots : « et les citoyens. Une conférence nationale de consensus traitant, au regard notamment des évolutions démographiques et épidémiologiques, de l'équilibre entre la qualité des soins, l'efficience économique et la qualité de vie au travail des profes...