Les amendements de Gaël Le Bohec pour ce dossier
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Je suis ravi, chers collègues, de discuter avec vous de ce texte – qui n'est pas un petit texte, monsieur le rapporteur, précision dont je profite pour vous féliciter de vos travaux. Vous l'avez dit : il s'agit essentiellement de susciter la discussion au sein des familles. Beaucoup de chiffres ont été cités, mais nous devons avant tout mesurer...
Il vise à clarifier le texte en substituant « dès » à « lors de » dans la phrase disposant que l'activation du dispositif de contrôle parental est proposée « lors de la première mise en service de l'équipement ». En effet, cette mise en service correspond au premier allumage du téléphone ou du terminal mais non, par exemple, à l'installation d'...
L'installation d'une application ou d'un logiciel comporte toujours le risque que des mineurs se retrouvent exposés à des contenus inappropriés. C'est pourquoi je souhaitais aborder ce sujet dans l'hémicycle : le contrôle parental, activable lors de la mise en service de l'appareil, doit également pouvoir être réactivé, pendant toute la durée d...
Il s'agit d'un amendement de repli : la réactivation du contrôle parental serait proposée une fois par an, à défaut de pouvoir l'être lors de chaque évolution. Bien entendu, je suis tout disposé à le voir sous-amender si le rapporteur ou le secrétaire d'État préfère une autre périodicité.
