Les amendements de Geneviève Levy pour ce dossier
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Les signataires du contrat d'engagement de service public choisissent leur futur lieu d'exercice sur une liste nationale. Ces lieux sont situés dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante. Il est prévu que cette liste soit établie par le Centre national de gestion sur proposition des agences régionales de santé. L'objet de ce...
Cet amendement propose la suppression du mot « ponctuelle » à l'alinéa 9 de cet article de façon à élargir la possibilité de recourir à un médecin adjoint lorsqu'une carence est constatée par le conseil départemental de l'ordre. Aujourd'hui, nombre de zones rencontrent des difficultés dans l'accès aux soins et ne sont pas pour autant identifiée...
