Les interventions de George Pau-Langevin sur ce dossier

185 amendements trouvés


10/12/2019 — Amendement N° 1665 au texte N° 2454 - Article 7 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Faure, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M...

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « IIIbis. – Un décret en Conseil d’État dresse une liste des produits interdits de mise sur le marché en raison de leur non-intégration au sein d’une filière de recyclage. L’interdiction de mise sur le marché entre en vigueur un an après la publication du décret. La liste de produits interdits est actualisée tous les...

10/12/2019 — Amendement N° 1622 au texte N° 2454 - Article 7 (Rejeté)
M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, M. Potier, Mme Battistel, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis B...

Substituer aux deux premières phrases de l’alinéa 8 la phrase suivante : « IIIbis. – Au plus tard le 1er janvier 2025, les producteurs, metteurs sur le marché ou importateurs, responsables de la mise sur le marché d’au moins 10 000 unités de produits par an et déclarant un chiffre d’affaires supérieur à 10 millions d’euros, doivent justifier q...

10/12/2019 — Amendement N° 1574 au texte N° 2454 - Article 1er bis (Tombe)
M. Potier, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Faure, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Biémouret...

I. –À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « environnemental » insérer les mots : « et social » II. – À la deuxième phrase du même alinéa, après le mot : « environnementales » insérer les mots : « et au respect de critères sociaux » III. – Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et social, notamment pour...

10/12/2019 — Amendement N° 1529 au texte N° 2454 - Après l'article 6 bis (Non soutenu)
M. Garot, M. Potier, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Faure, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme...

À la seconde phrase du second alinéa de l’article L. 2111‑3 du code de la commande publique, le mot : « également » est remplacé par les mots : « à la réduction de la consommation de plastiques à usage unique et de la production de déchets ainsi qu’ ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans l...

10/12/2019 — Amendement N° 1325 au texte N° 2454 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, M. Bouillon, Mme Battistel, Mme Bareigts, M. Faure, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M...

Un mécanisme de certificats d’incorporation de matière recyclée est mis en place à titre expérimental pour certains produits et matériaux. Les catégories de produits et matériaux concernés ainsi que la durée d’expérimentation sont déterminées par voie réglementaire, après consultation des représentants des secteurs concernés. Dans cette expéri...

10/12/2019 — Amendement N° 1171 au texte N° 2454 - Article 1er bis (Adopté)
M. Potier, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Faure, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme...

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « environnemental », insérer les mots : « et social » II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa, après le mot : « environnementales », insérer les mots : « et au respect de critères sociaux » III. – En conséquence, à la dernière phrase dudit alinéa, après le mot : ...

09/12/2019 — Amendement N° 2115 au texte N° 2454 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Potier, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à lancer un programme national de soutien à la dépollution des sols et à la réhabilitation des terrains, piloté par les établissements publics ...

09/12/2019 — Amendement N° 1913 au texte N° 2454 - Article 8 (Irrecevable)
M. Bouillon, M. Garot, M. Potier, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à créer une instance indépendante s’assurant du suivi des filières REP. Aujourd’hui les filières REP recouvrent plus d’une quinzaine de secteu...

09/12/2019 — Amendement N° 1892 au texte N° 2454 - Article 9 ter (Irrecevable)
M. Garot, M. Potier, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Faure, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à créer une instance indépendante s’assurant du suivi des filières REP. Aujourd’hui les filières REP recouvrent plus d’une quinzaine de secteu...

09/12/2019 — Amendement N° 1515 au texte N° 2454 - Après l'article 6 bis A (Irrecevable)
M. Garot, M. Potier, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Faure, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés prévoit que les collectivités peuvent céder à titre gracieux les biens dont elles n’ont plus l’usage, évitant ainsi le gaspillage des biens (équipem...

09/12/2019 — Amendement N° 1514 au texte N° 2454 - Après l'article 6 bis A (Irrecevable)
M. Juanico, M. Garot, M. Potier, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Faure, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés prévoit que les dispositions s’appliquant aux établissements d’État s’appliquent de la même façon aux établissements publics des collectivités, évit...

09/12/2019 — Amendement N° 1096 au texte N° 2454 - Article 5 bis A (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Faure, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peuvent conclure » les mots : « concluent avec au moins une association ou structure de l’économie sociale et solidaire bénéficiant de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » , défini à l’article L. 3332‑17‑1 du code du travail, dont au moins l’un des objets est de reconditionner ces m...

09/12/2019 — Amendement N° 1094 au texte N° 2454 - Article 5 bis A (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Faure, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peuvent conclure » les mots : « concluent avec au moins une association ou structure de l’économie sociale et solidaire bénéficiant de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » , défini à l’article L. 3332‑17‑1 du code du travail, dont au moins l’un des objets est de reconditionner ces m...

09/12/2019 — Amendement N° 1026 au texte N° 2454 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Garot, M. Potier, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Faure, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M...

Le III de l’article 271 du code général des impôts est complété par un c ainsi rédigé : «c) Lorsque sont détruites de manière volontaire des marchandises alimentaires n’ayant fait l’objet ni d’un don ni d’une valorisation dans les conditions fixées à l’article 1 de la loi n° 2016‑138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage ...

09/12/2019 — Amendement N° 1025 au texte N° 2454 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Garot, M. Potier, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Faure, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M...

Le III de l’article 271 du code général des impôts est complété par un c ainsi rédigé : «c) Lorsque sont détruites de manière volontaire des marchandises n’ayant fait l’objet ni d’un don ni d’une valorisation dans les conditions fixées à l’article 5 de la loi n° ... du ... relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire ou à ...

09/12/2019 — Amendement N° 955 au texte N° 2454 - Article 5 D (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Faure, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peuvent être », le mot : « sont ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à introduire, dès 2022 et de manière obligatoire, les dates de péremption et les numéro...

09/12/2019 — Amendement N° 950 au texte N° 2454 - Après l'article 5 B (Irrecevable)
M. Garot, M. Potier, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Faure, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer, à titre expérimental, un Fonds national de lutte contre le gaspillage alimentaire. Ce fonds pourrait devenir, au terme de la péri...

09/12/2019 — Amendement N° 916 au texte N° 2454 - Article 4 bis (Rejeté)
Mme Manin, M. Garot, M. Potier, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Faure, M. Saulignac, M. Avi...

À l’alinéa 7, après le mot : « environnement », insérer les mots : « , de la biodiversité ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à prendre en compte la biodiversité dans les réalisations des écoles d’architecture. En effet, depuis quelques années, les chercheurs attirent l’attention du public sur l’ex...

09/12/2019 — Amendement N° 910 au texte N° 2454 - Article 4 bis (Retiré)
M. Garot, M. Potier, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Faure, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « ainsi qu’au geste de tri » les mots : « au geste de tri ainsi qu’à l’alimentation durable et à la lutte contre le gaspillage alimentaire ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à insérer dans les objectifs de l’éducation à l’environne...

09/12/2019 — Amendement N° 904 au texte N° 2454 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Faure, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme...

Le premier alinéa de l’article L. 441‑2 du code de la consommation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces techniques peuvent, notamment, inclure l’introduction volontaire d’une défectuosité, d’une fragilité, d’un arrêt programmé ou prématuré, d’une limitation technique, d’une impossibilité de réparer ou d’une absence de compatibilit...