Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1515 (Irrecevable)
Publié le 9 décembre 2019 par : M. Garot, M. Potier, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Faure, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés prévoit que les collectivités peuvent céder à titre gracieux les biens dont elles n’ont plus l’usage, évitant ainsi le gaspillage des biens (équipements informatiques, mobiliers, etc.) des collectivités territoriales, de leurs groupements et leurs établissements publics, qui sont aujourd’hui jetés lorsqu’aucune solution de réemploi en interne n’est possible.
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