Les interventions de Géraldine Bannier sur ce dossier
2 amendements trouvés
21/01/2020 — Amendement N° AC15 au texte N° 2361 - Article 1er (Retiré)
Mme Bannier
À la troisième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « travaux » insérer les mots : « de protection ou de restauration ». Exposé sommaire : L’amendement vise à renforcer la prévention contre la détérioration des bâtiments qui recevront le label de la Fondation du patrimoine. Il s’agit d’étendre l’aide à la protection immédiate du patrimoin...
07/01/2020 — Amendement N° AC14 au texte N° 2361 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Bannier, Mme Mette
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
