Les interventions de Géraldine Bannier sur ce dossier
102 amendements trouvés
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP430 au texte N° 3649 - Article 3 (Adopté)
Mme Florennes, Mme Bannier, Mme Goulet, M. Mattei, M. Frédéric Petit, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Balanant, M....
I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « b bis (nouveau)) Au septième alinéa, la référence : « et 2° » est remplacée par les références : « , 2° et 3° » ; ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après la référence : « 1° », insérer la référence : « , 3° ». III. – En conséquence, dans la deuxième phrase du même alinéa, sub...
11/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP40 au texte N° 3649 - Article 17 (Irrecevable)
Mme Bannier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
