Respect des principes de la république — Texte n° 3649
Amendement N° CSPRINCREP440 (Adopté)
Publié le 13 janvier 2021 par : M. Philippe Vigier, Mme Bannier, Mme Florennes, Mme Goulet, M. Mattei, M. Frédéric Petit, M. Pupponi, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, M. Geismar, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, M. Waserman.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport analysant les possibilités de créer un fonds de soutien aux associations et collectivités locales promouvant les principes contenus dans le contrat d’engagement républicain, baptisé « Promesse républicaine », sur le modèle du fonds de développement de la vie associative.
Exposé sommaire :
La montée des séparatismes exige de remettre au cœur de l’action publique l’exigence républicaine. Celle-ci prend la forme d’un fonds à destination des associations et des collectivités qui se verront fixer des objectifs de promotion des principes de la République, au premier rang desquels :
- La laïcité ; L’égalité entre les hommes et les femmes ;
- Les principes contenus dans la devise républicaine, « Liberté, Egalité, Fraternité » ;
- Le respect de la dignité de la personne humaine.
Le financement est assuré sur la différence entre le montant attribué à la réserve parlementaire et le FDVA mis en place par le Gouvernement en 2017.
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