Les interventions de Géraldine Bannier sur ce dossier
183 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4070 au texte N° 3875 - Article 50 (Rejeté)
M. Duvergé, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Millienne, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois, Mme Tuffnell, M. L...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Le maire ou le président de l’établissement public industriel et commercial, situé en zone rurale et semi-rurale, compétent en matière de plan local d’urbanisme, de document d’urbanisme ou de carte communale, dresse dans ce rapport l’inventaire des zones agricoles, commerciales artisanales ou indu...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2290 au texte N° 3875 - Article 9 (Retiré)
Mme Bannier
I. – Après la deuxième phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « L’impact environnemental d’un éventuel basculement vers la publicité numérique est également mesuré. ». II. – En conséquence, au début de la troisième phrase, substituer au mot : « Elle » les mots : « Cette expérimentation ». Exposé sommaire : Il est important qu...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1691 au texte N° 3875 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Corceiro, M. Balanant, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, M. Turquois, Mme Tuffnell, M. Millienne, Mme Luquet, Mme L...
Les communes propriétaires de panneaux lumineux réinvestissent 30% des recettes annuelles engendrées par ces deniers dans des projets liés à la préservation de l’environnement. Les modalités sont établies par décret en Conseil d'État. Exposé sommaire : Le présent amendement engage les communes à compenser l’impact environnemental de l’utilis...
