Conforter l'économie du livre et renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « sauf si le livre est retiré dans un commerce de vente au détail de livres ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre aux détaillants de pratiquer la gratuité des frais de port lorsque la livraison n’a pas lieu au domicile de l’acheteur, mais dans une librai...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ainsi que », le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « offert », le mot : « proposé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer au mot : « toute », le mot : « une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l’alinéa 8 les quatre alinéas suivants : « I bis (nouveau). – La loi n° 2011‑590 du 26 mai 2011 relative au prix unique du livre numérique est ainsi modifiée : « 1° L’article 7 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les actions en cessation ou en réparation qui peuvent être engagées en cas d’infraction aux dis...

À l’alinéa 24, substituer au mot : « issue », le mot : « résultant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV (nouveau). – Dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté mentionné au 1° du I, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de la mise en œuvre des dispositions du 1° du I sur le marché du livre, le réseau des détaillants de livres et l’accès du...