Les amendements de Géraldine Bannier pour ce dossier
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Vous demandez un rapport relatif à l'instauration d'un tarif postal préférentiel. Il est vrai qu'une telle mesure peut sembler constituer une solution optimale. Mais, comme on le constate avec les tarifs applicables à la presse, elle serait assortie d'un certain nombre de problèmes, qui incluent notamment la nécessaire compensation, par l'État,...
L'avis est le même que pour l'amendement précédent. De surcroît, vous sollicitez un rapport sur une question qui relève du pouvoir réglementaire, ce qui pose un problème sur la forme.
