Les interventions de Géraldine Bannier sur ce dossier

2 amendements trouvés

08/01/2022 — Amendement N° AC13 au texte N° 4781 - Article 1er (Adopté)
Mme Bannier

Substituer aux alinéas 4 à 7 les deux alinéas suivants : « 3° Le sixième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un décret fixe les conditions dans lesquelles le nouveau contrat conclu par l’État avec une personne ayant exercé pendant trois ans en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap, en vue de poursuivre se...

08/01/2022 — Amendement N° AC14 au texte N° 4781 - Article 2 (Adopté)
Mme Bannier

Substituer aux alinéas 3 à 11 les deux alinéas suivants : « 2° Le cinquième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un décret fixe les conditions dans lesquelles l’État peut conclure un contrat à durée indéterminée avec une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d’assistant d’éducation, en vue de poursuivre ses missions...