Parité dans le bloc communal

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Tout conseiller municipal ou conseiller d’arrondissement peut être conseiller communautaire conformément à l’article L. 273‑5 du code électoral. » Exposé sommaire : Cet amendement inscrit dans le code général des collectivités territoriales la possibilité pour tout conseiller municipal ou c...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas où la liste est incomplète, une personne volontaire supplémentaire peut être candidate, quel que soit son sexe ; » Exposé sommaire : Cet amendement propose qu’au-delà des seuils minimaux retenus concernant les conseillers municipaux, une personne supplémentaire, volontaire, quel que ...