Les amendements de Géraldine Bannier pour ce dossier
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Monsieur le ministre, le groupe MODEM votera évidemment pour cette proposition de loi. Les débats ont montré qu'il y avait de la défiance vis-à-vis des écoles hors contrat et que le cadre juridique devait être actualisé pour mieux les encadrer. La proposition de loi répond parfaitement à cette nécessité. Les débats ont montré qu'il existait é...
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera, bien évidemment, contre la motion de rejet préalable présentée par le groupe La France insoumise. La proposition de loi répond parfaitement à la nécessité, pour les autorités, de disposer d'outils supplémentaires visant à mieux contrôler l'ouverture des écoles hors contrat. Nous rappelons a...
Madame la présidente, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous discutons ce soir de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés ho...
Le groupe MODEM avait voté l'amendement de Mme Kuster en commission ; mais l'explicitation de l'étendue des motifs d'ordre public et de protection de la jeunesse nous a pleinement rassurés. Vous avez aussi parlé, monsieur le ministre, de consignes données aux recteurs, auxquels il faut faire confiance. Aussi voterons-nous l'amendement du Gouver...
