Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
(Article 1er)

Le groupe MODEM avait voté l'amendement de Mme Kuster en commission ; mais l'explicitation de l'étendue des motifs d'ordre public et de protection de la jeunesse nous a pleinement rassurés. Vous avez aussi parlé, monsieur le ministre, de consignes données aux recteurs, auxquels il faut faire confiance. Aussi voterons-nous l'amendement du Gouver...