Les interventions de Géraldine Bannier sur ce dossier

68 amendements trouvés


28/01/2019 — Amendement N° AC377 au texte N° 1481 - Article 10 (Retiré)
M. Berta, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, M...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° Le second alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :« Elle favorise l'ouverture à l'innovation, la diversité des approches pédagogiques et la transversalité des savoirs. » » Exposé sommaire : Amendement de repli. La réforme de la formation des enseignants, au-delà d'un changement de ...

28/01/2019 — Amendement N° AC222 au texte N° 1481 - Article 5 (Rejeté)
Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cu...

Compléter la première phrase de l'alinéa 5, par les mots : « ou, en cas d'impossibilité, dans un établissement scolaire proche du domicile où l'enfant est instruit ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de préciser le texte et de renforcer la capacité de contrôle à l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation. Si le c...

28/01/2019 — Amendement N° AC227 au texte N° 1481 - Article 3 (Tombe)
Mme Bannier, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, M...

Rédiger ainsi l'alinéa 12 : « b) Les mots « et des livres » sont remplacés par les mots : « , des livres et des supports pédagogiques » ; ». Exposé sommaire : Il s'agit de garder dans la loi le mot « livres » qu'on ne peut réduire à de purs « supports pédagogiques » ; c'est aussi une façon de rappeler l'importance du livre dans la scolarité ...

28/01/2019 — Amendement N° AC229 au texte N° 1481 - Article 2 (Rejeté)
Mme Maud Petit, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II(nouveau). – Après le premier alinéa de l'article L. 131‑6 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette liste doit prendre en compte les enfants dont l'âge du début de l'instruction obligatoire intervient pendant l'année en cours, jusqu'à la fin du premier trimestre de l'année c...

28/01/2019 — Amendement N° AC244 au texte N° 1481 - Article 13 (Adopté)
Mme Bannier, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, M...

Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « II(nouveau). ‒ L'article L. 444‑6 du même code est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa, les mots : « subi une condamnation judiciaire » sont remplacés par les mots : « été définitivement condamnés par le juge pénal » ; « 2° Au quatrième alinéa, les mots : « absolue d'enseigner » son...

28/01/2019 — Amendement N° AC224 au texte N° 1481 - Après l'article 17 (Retiré)
Mme Mette, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cu...

Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la simplification de l'administration centrale de l'Éducation Nationale grâce à une plus grande déconcentration de celle-ci, une autonomie plus importante des services déconcentrés et une évaluation de la DGESCO et de la DGRH. Expo...

25/01/2019 — Amendement N° AC226 au texte N° 1481 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Bannier, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mm...

I. – Les personnels d’éducation passeront une visite médicale obligatoire tous les cinq ans avec surveillance annuelle pour les agents à situation médicale particulière. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code gé...

25/01/2019 — Amendement N° AC225 au texte N° 1481 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Bannier, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mm...

I. – Les personnels d’éducation passeront une visite médicale obligatoire tous les deux ans avec surveillance annuelle pour les agents à situation médicale particulière. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code gé...