Les amendements de Gérard Cherpion pour ce dossier
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Concernant la situation de nos entreprises, nous regrettons tous qu'il y ait des fermetures de sites liés à des grands groupes. Dans l'état actuel de notre législation, nous ne pouvons pas empêcher la fermeture de sites, en France, appartenant à des groupes qui se portent plutôt bien à l'échelle mondiale. Mais peut-être y a-t-il d'autres raiso...
On se trouve là dans le cas de licenciements sans cause réelle et sérieuse : ce sont les seuls qui sont concernés par la barémisation. Tout le monde ici est très attaché à l'égalité et à l'équité des décisions de justice – c'est évident.
Or que constate-t-on aujourd'hui ? Si l'on examine tous les arrêts pris par les chambres prud'homales, on note des écarts extrêmement importants pour des faits similaires.
Il me semble que nous avons là l'occasion de mettre en place un encadrement et, finalement, d'assurer une plus grande équité pour les personnes qui font un recours devant ces chambres. Il me paraît plus équitable de traiter le problème par la mesure qui nous est proposée plutôt que de poursuivre dans la voie du déplafonnement.
J'ai apprécié les propos de M. Lecoq, qui a reconnu l'attachement des patrons à leurs salariés. En cas de situation difficile, la rupture conventionnelle collective est désormais une solution possible. Par ailleurs, nous partageons les propos de Mme la ministre concernant l'accompagnement, sur deux points au moins, que j'ai relevés en commissi...
Le monde du travail évolue, nous le constatons tous les jours avec les changements qui se sont produits au cours des dernières années. Il évolue très vite, comme le démontre le télétravail, dont nous mesurerons l'importance, dans les années à venir, dans notre société. Je souhaite évoquer un fait antérieur. Il y a quelques années, j'ai créé, a...
Le CDI de chantier a toute sa valeur pour des chantiers extrêmement importants tels que des lignes TGV ou des chantiers dans l'informatique : il répond ainsi véritablement à un besoin – il ne s'agit pas de recruter quelqu'un pour emballer des cadeaux de Noël.
Cela concerne des projets industriels ou de grande envergure. C'est la raison pour laquelle nous défendons, pour notre part, ces CDI de chantier.
La création du code numérique ne peut que faciliter la recherche d'informations, aussi bien pour les employeurs que pour les salariés. Il convient cependant de s'assurer que l'ensemble des dispositions conventionnelles y seront bien intégrées, et notamment les accords d'entreprise et les accords d'établissement. Tel est l'objet de cet amendemen...
