Projet de loi de finances pour 2021

Cet amendement ambitieux vise à doter de 1,5 milliard d'euros supplémentaires le soutien aux infrastructures ferroviaires autour de trois axes : les trains de nuit, le fret ferroviaire et les petites lignes, tous bien malmenés depuis de longues années.

Il vise à la création d'un « chèque entretien-réparation responsable ». On le sait, de nombreuses personnes n'ont pas les moyens d'entretenir leur véhicule qui est souvent vétuste ; cette prime les y aidera.

Cet amendement très modeste vise à revenir sur la baisse de 2 millions d'euros des financements dédiés aux voies navigables ; le Gouvernement doit pouvoir entendre cet appel.

Je le défends pour une raison simple : étant issu d'une circonscription proche de l'usine Lubrizol, je suis très sensible à la question de la prévention des risques. Or je suis atterré de constater que dans ce secteur, les baisses budgétaires empêcheront le recrutement d'inspecteurs en nombre suffisant.

Il vise à rétablir, de manière un peu plus pérenne, les capacités de Bpifrance à soutenir les TPE-PME. En dehors de cette période un peu exceptionnelle, Bpifrance garantit en effet les banques à hauteur de 40 à 70 % des crédits accordés à ces entreprises. Il se trouve que les crédits prévus à cet effet avaient été annulés. Fort heureusement, g...

Il vise à instaurer une prime exceptionnelle de 300 euros, majorée de 100 euros par enfant, pour les allocataires du RSA et de l'allocation de solidarité spécifique. En octobre, le Gouvernement avait annoncé une prime de 150 euros ; ce montant nous apparaît très insuffisant compte tenu des conditions difficiles dans lesquelles vivent aujourd'hu...

Cet amendement, plus modeste que le précédent que j'ai défendu, propose une prime exceptionnelle de 150 euros par enfant pour les allocataires d'une aide au logement, au lieu des 100 euros prévus par le Gouvernement à la mi-octobre.

Cet amendement vise à dédier 220 millions d'euros à la création de chèques entretien-réparation responsable. Le parc roulant français comporte actuellement 39 millions de véhicules particuliers et l'entretien et la maintenance de chacun de ces véhicules ont un coût, notamment pour les plus modestes. Il a été établi qu'utiliser son véhicule ne ...

Je souhaite rappeler que le transport fluvial de marchandises, à quantité égale, émet quatre fois moins de CO2 que la route. Son développement doit donc être prioritaire et fortement soutenu par des efforts budgétaires. Or le projet de loi de finances pour 2021 prévoit de diminuer, par rapport à la loi de finances pour 2020, les financements d...

Nous avons déjà évoqué la fragilité du modèle de financement des infrastructures : il repose en grande partie sur l'AFITF, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, dont les recettes proviennent de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques – TICPE – , des amendes forfaitaires des radars automatiq...

Pour atteindre nos objectifs en matière de climat et lutter efficacement contre la pollution atmosphérique, nous devons favoriser des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle. C'est pourquoi nous proposons d'élargir les champs d'utilisation de la prime à la conversion à d'autres solutions de mobilité : achat d'un vélo à assi...

Le retour espéré des États-Unis dans l'accord de Paris sur le climat doit nous pousser à accélérer la transition écologique en France. Pour parler d'une voix forte, il nous faut faire preuve d'une exemplarité sans faille et mener des politiques publiques ambitieuses. Le projet de loi de finances pour 2021 et plus précisément la mission « Écolog...

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à investir 150 millions d'euros par an pour reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et relancer progressivement un réseau de trains de nuit en France et de France vers l'étranger. En Europe, les choses évoluent assez rapidement : l'Allemagne, l'Italie, la Suisse, et plus récemmen...

Vous me prenez au dépourvu, madame la présidente. Monsieur le ministre délégué, j'ai tout de même le sentiment que mon amendement no 2259 n'était pas tout à fait satisfait. Mon amendement no 2252 est plus ambitieux : il vise à renforcer de 1,5 milliard le soutien aux infrastructures ferroviaires autour de trois axes prioritaires – l'amendemen...

Cet amendement porte également sur les petites lignes. Vous venez d'évoquer, monsieur le ministre délégué, les 300 millions que vous comptez dédier à leur rénovation. Selon nous, les besoins de financement sont beaucoup plus élevés. Nous estimons que les efforts d'investissement devraient s'établir à 600 millions d'euros par an à partir de 2021...

Cela a été dit, le fret ferroviaire est dans une spirale négative depuis plus de vingt ans avec des suppressions de postes et d'équipements. Aussi faut-il adopter un plan ambitieux. C'est pourquoi nous proposons d'investir 1 milliard d'euros supplémentaires. Nous proposons surtout de fixer un objectif de 30 % du transport de marchandises par le...

Je n'ai pas vraiment saisi combien de passages à niveau seraient réalisés en 2021 ; j'invite donc tous les cyclistes à faire attention. L'amendement n° 2260 du groupe Socialistes et apparentés vise comme le précédent – que je soutiens – à accroître de 350 millions d'euros les moyens alloués au plan Vélo pour 2021. La tendance actuelle des inve...

Plus d'un an après l'incendie du site de Lubrizol, les élus seinomarins constatent que le budget dédié à l'action 01 « Prévention des risques technologiques et des pollutions » du programme 181 « Prévention des risques » accuse une forte baisse par rapport à la loi de finances pour 2020 : 95 millions d'autorisations d'engagement et 90 millions ...

Il vise à instaurer une aide à l'occupation d'un local professionnel – AOLP – , sur le modèle de l'APL – aide personnalisée au logement – , pour aider les petits commerçants à s'acquitter de leur loyer. Les petits commerces y seraient éligibles à condition de respecter deux critères relatifs au chiffre d'affaires et à la surface commerciale, su...

Environ 400 cinémas sont gérés en régie directe par une commune ou une communauté de communes. Certains d'entre eux sont en grande difficulté. Or ils ne peuvent malheureusement pas bénéficier des aides destinées à compenser les pertes de recettes de billetterie des salles de cinéma. Ils sont pourtant situés au coeur de territoires parfois éloig...