Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Il vise à supprimer l'article 2, pour trois raisons. La première est procédurale et concerne les délais. Nous avons évoqué ce matin les problèmes qu'ils posent, cependant les auditions effectuées auprès des agents des services pénitentiaires d'insertion et de probation – SPIP – n'ont pas abouti à identifier de problèmes particuliers relatifs à ...
Il vise à supprimer les alinéas 3 et 4. Il s'agit de répéter notre opposition à l'article 2, sur le fond comme sur la forme. La rédaction retenue supprime le passage précisant que le directeur de SPIP compétent est celui du ressort où le condamné a sa résidence habituelle. C'est inopportun : il est nécessaire de préciser dans la loi quel direct...
Il vise à supprimer l'alinéa 5 pour empêcher la disparition de l'examen médical systématique préalable à l'exécution du TIG. Celui-ci, prévu à l'article 131-22 du code pénal, vise à vérifier si la personne n'est pas atteinte d'une affection dangereuse pour les autres travailleurs et à s'assurer qu'elle est médicalement apte au travail auquel il...
Cet amendement vise à supprimer l'obligation pour le directeur du SPIP d'établir une liste des TIG susceptibles d'être accomplis dans le département, après avis du ministère public et du juge de l'application des peines. La plateforme numérique de l'agence du TIG a justement pour objectif de recenser et de géolocaliser l'ensemble des travaux d...
Il s'agit d'un amendement de coordination, puisqu'il tend à supprimer l'article 2 ter, qui précise la date d'entrée en vigueur de l'article 2.
Le groupe Agir ensemble soumet aujourd'hui à notre examen un texte visant à améliorer l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale. Il faut le dire, ces mesures ne constituent en rien une révolution pour la justice : elles se bornent à apporter quelques modifications à la procédure pénale. Le groupe Socialistes et apparentés ...
