Justice de proximité et réponse pénale

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réaffirmer son opposition à l’article 2 sur le fond, mais également à en souligner deux erreurs dans la rédaction. Tout d’abord, la présente rédaction de l’article 2 supprime le passage qui précise que le directeur du SPIP compétent est ...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’obligation pour le directeur du SPIP d’établir une liste des TIG susceptibles d’être accomplis dans le département, après avis du ministère public et du juge de l’application des peines. En effet, lancée à l’automne 2018, la ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à empêcher la suppression du caractère systématique de l’examen médical préalable à un TIG. L’examen médical préalable à un TIG est prévu à l’article 131‑22 du code pénal et vise à rechercher si la personne n’est pas « atteinte d’une affection dan...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à empêcher la suppression du caractère systématique de l’examen médical préalable à un TIG. L’examen médical préalable à un TIG est prévu à l’article 131‑22 du code pénal et vise à rechercher si la personne n’est pas « atteinte d’une affection dan...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 2, et ce pour trois raisons : Tout d’abord, et après des auditions effectuées auprès des agents du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation, il semblerait qu’il n’y ait pas de problème particulièrement identifié pou...