Développement raisonnable de l'éolien

Rédiger ainsi cet article : « À l’article L. 515‑45 du code de l’environnement, les mots : « sans préjudice des », sont remplacés par les mots : « tenant compte des sujétions et servitudes strictement nécessaires prévues par les ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à réécrire l’article 1er de ...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Le présent amendement, de repli, des députés Socialistes et apparentés prévoit, à défaut d’adoption de notre amendement réécrivant l’article 1er, la suppression des alinéas qui prévoient de contraindre encore plus le développement des éoliennes au regard des installations militaires, météorologi...

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de 1500 mètres » ; II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « , d’une distance supplémentaire équivalente à la hauteur de celle-ci au-delà de ce seuil ». Exposé sommaire : Le présent amendement, de repli, des députés Socialistes et apparentés prévoit, à défaut d’adoption de not...

Le troisième alinéa de l’article L. 515‑46 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° A la première phrase, l’année : « 2010 » est remplacée par l’année : « 2021 » ; 2° Après la première phrase du dernier alinéa est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le montant de ces garanties financières est égal à au moins 6,5 % du coût total de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés propose la suppression de l’article 2 qui vise à mettre en œuvre un droit de veto des communes, y compris lorsqu’il ne s’agit pas de la commune d’implantation de l’éolienne, dans le cadre de la procédure d’autorisation environnementale. Un te...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « au moins une », les mots : « une minorité qualifiée d’un tiers des conseils municipaux, représentant plus de la moitié de la population, ou la moitié des conseils municipaux, représentant un tiers de la population, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher toute minorité de blocage concernant...

Après l’article L. 222‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 222‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 222‑1‑1. - Les schémas de cohérence territoriale ou, à défaut, les plans locaux d’urbanisme intercommunaux, comportent un document annexé prescriptif et opposable fixant les zones de d’implantation potentielle de l’éolien en...