Les interventions de Gérard Leseul sur ce dossier
65 amendements trouvés
11/02/2021 — Amendement N° CL27 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Leseul, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Potier, Mme Jourdan, les membres du groupe Socialistes et ...
Le troisième alinéa de l’article 39 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les projets et les propositions de loi déposés devant l’Assemblée nationale ou le Sénat sont accompagnés d’une évaluation sérieuse, sincère et complète attestant que les réformes envisagées respectent les limites planétaires définies par la loi....
11/02/2021 — Amendement N° CL33 au texte N° 3787 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, M. Leseul, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Potier, Mme Jourdan, les membres du groupe Socialistes et ...
À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : « , sociale et écologique. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer, dès la première phrase de l'article premier de la Constitution, de manière s...
11/02/2021 — Amendement N° CL26 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Leseul, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Potier, Mme Jourdan, les membres du groupe Socialistes et ...
Après le premier alinéa de l’article 69 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le Conseil économique, social et environnemental, saisi par un groupe parlementaire, donne son avis sur le caractère sérieux, sincère et complet des évaluations accompagnant les projets et les proposition de loi notamment au regard de leurs con...
11/02/2021 — Amendement N° CL31 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, M. Leseul, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Jourdan
Après le mot : « environnement », insérer les mots : « , des biens communs mondiaux ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, reprenant en partie des dispositions de la proposition de loi constitutionnelle « portant inscription du bien commun dans la Constitution » déposée le 11 mai 2020 par Dominique Potie...
11/02/2021 — Amendement N° CL24 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Leseul, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Potier, Mme Jourdan, les membres du groupe Socialistes et ...
Le troisième alinéa de l’article 39 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les projets et des propositions de loi déposés devant l’Assemblée nationale ou le Sénat sont accompagnés d’une évaluation sérieuse, sincère et complète de leurs conséquences sur l’environnement. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "So...
