Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

Nous voici réunis, au terme de l'examen du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement, pour décider de notre vote. Les débats sur ce texte ont été frustrants, que ce soit en commission ou en séance publique. Vous avez, monsieur le garde des sceaux, sagement siégé, ...

… qui vise clairement à donner corps et vigueur à la protection de l'environnement. Or, comme cela a été rappelé au cours des dix-huit heures de débat, un texte relatif à la Constitution permet de discuter de la Constitution. Dans un régime parlementaire, aussi rationalisé soit-il, il est normal d'attendre du Gouvernement qu'il permette la tenu...

Nous avons déposé vingt-deux amendements, autant que la majorité : seuls trois d'entre eux étaient un peu éloignés de la question environnementale, qui nous réunit. À l'occasion de la discussion sur la notion d'amélioration constante en matière environnementale, que nous avons défendue, nous avons rappelé l'importance d'une écologie sociale et...

Le Gouvernement a considéré l'Assemblée nationale comme une simple chambre d'enregistrement. Le Président de la République a mis le Parlement dans une situation impossible, compte tenu des délais extrêmement courts restants pour permettre à cette réforme constitutionnelle d'aboutir. Soyons lucides : la réforme annoncée par le Président et le G...

Puisque vous voulez bien me donner la parole, cher président, je ne ferai pas de rappel, ni au règlement ni à Lionel Jospin ! Monsieur le rapporteur, vous venez de dire que notre discussion avait pour objectif un référendum sur le climat ; j'avais compris pour ma part qu'il porterait sur une réforme de la Constitution et pas uniquement sur le ...

Monsieur le garde des sceaux, j'aurais vraiment souhaité que vous répondiez sur le fond de l'amendement no 180 déposé par notre collègue Ciotti, au lieu de répondre à M. Lambert.

Cet amendement exprime une stigmatisation inacceptable, et j'aurais aimé vous l'entendre dire. Monsieur Ciotti, vous préconisez une nouvelle fois la politique du bouc émissaire, et ce n'est pas beau. L'expression de « bouc émissaire » reprend les références judéo-chrétiennes que vous avez invoquées hier au sein de cette assemblée, mais quelle ...

J'aurais volontiers soutenu la proposition de nos collègues mais elle comporte une confusion entre exécutif et mandat électoral. Il me semble déraisonnable d'interdire aujourd'hui le cumul d'un poste gouvernemental avec un mandat électoral. Si l'amendement avait évoqué un mandat exécutif ou la présidence d'une communauté de communes, j'aurais m...

Afin que la réforme constitutionnelle qui nous est proposée ne soit pas qu'une simple promesse, sans conséquences juridiques ni suites – nous ne savons d'ailleurs pas si ce qui nous est proposé verra finalement le jour – , l'amendement no 113 vise à ce que le Conseil économique, social et environnemental puisse s'autosaisir afin d'émettre un av...

Je comprends que vous ne vouliez pas impliquer davantage le Conseil économique, social et environnemental, tout en souhaitant véritablement garantir – c'est ce que vous nous proposez, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur – la préservation de l'environnement. Vous vous êtes accrochés aux dix-sept mots du projet de loi, ni plus ni moins. ...

Je constate que, même sur le titre, il n'y aura pas d'avancée. Monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur : well done, bien joué ! Vous avez tenu votre feuille de route, en respectant la forme. Au cours de cette discussion – ce fut presque une conversation – parlementaire, vous n'avez pas fait un geste ; pas une virgule, pas un mot, r...

Pardonnez-moi de vous livrer ma pensée profonde : ce fut un faux débat, une censure par asphyxie, causée par l'inertie de la majorité.

M. le ministre nous invite à discuter du coeur du projet de loi. Aussi souhaiterais-je revenir à l'environnement et reprendre des termes chers à la fois au ministre et au rapporteur : les biens communs, l'habitabilité de la terre et le crime d'écocide. L'amendement des députés Socialistes et apparentés reprend une proposition qui avait été fait...

J'estime qu'il serait utile de faire un rappel au règlement sur le fondement des articles 58 et 91, car la représentation nationale mérite que les débats soient clairs mais aussi qu'ils soient empreints de respect. Nous sommes là pour construire la loi et non pour entériner une disposition formulée en notre absence.

Je ne sais pas quand viendra le bon moment de discuter de l'écocide. Voilà plusieurs mois que chaque fois que nous l'abordons, vous répondez : on en discutera plus tard. Il me semblait que c'était le bon moment d'évoquer cette question fondamentale. Malheureusement, je crois – et je ne suis pas le seul dans l'hémicycle – que vous faites peu de ...

Je regrette que vous n'ayez pas saisi l'occasion offerte par M. Brotherson pour franchir la porte : en effet, alors que nous discutons depuis deux jours de l'article 1er, il vous proposait de passer à l'article 34. Quel dommage qu'au-delà de l'amabilité de votre réponse, vous ne profitiez pas de la proposition de notre collègue ultramarin pour ...

Afin que la réforme constitutionnelle proposée ne se réduise pas à une simple promesse sans conséquences juridiques, l'amendement no 152 propose que tous les projets et les propositions de loi soient accompagnés d'une évaluation sérieuse, sincère et complète attestant que les réformes envisagées autorisent réellement une amélioration de la prés...

La gestion d'un avenir durable suppose que les acquis environnementaux ne soient pas remis en question. Il s'agit d'une question dont nous avons déjà débattue, cet amendement des députés socialistes et apparentés reprenant en partie un amendement déposé par notre groupe en 2018 lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle pour une démocr...

Vous avez raison, monsieur le ministre : il y avait un petit peu de tout dans ces amendements – libre-échange, biens communs, République écologique, non-régression, garantie. D'ailleurs, je m'étonne : pourquoi font-ils l'objet d'une discussion commune ? Au point où nous en sommes, vous devriez les examiner par dix ou par vingt, ça irait plus vi...

Je suis donc assez agacé par votre méthode. Nous avons certes déjà évoqué ces questions hier, mais nous allons encore le faire aujourd'hui. Je rappelle, monsieur le ministre, que dans le cadre de ce débat parlementaire, nous avons toute latitude pour discuter les termes de la proposition qui nous est faite, pour la compléter, l'amender et pour ...