Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(Article unique)

I. – Après le mot : « préservation » rédiger ainsi la fin cet article : « et l’amélioration de l’environnement. » II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après le premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Par application du principe...

I. – Substituer aux mots : « Elle garantit » les mots : « Ses politiques publiques garantissent le respect et ». II. – En conséquence, après la première occurrence du mot : « et » rédiger ainsi la fin de cet article : « des biens communs et déterminent les conditions dans lesquelles ces exigences constitutionnelles justifient des limitat...

À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : « , sociale et écologique. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer, dès la première phrase de l'article premier de la Constitution, de manière s...

Le troisième alinéa de l’article 39 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les projets et les propositions de loi déposés devant l’Assemblée nationale ou le Sénat sont accompagnés d’une évaluation sérieuse, sincère et complète attestant que les réformes envisagées permettent une amélioration de la préservation de l’env...

Après le dix‑septième alinéa de l’article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La loi détermine les mesures propres à assurer que l’exercice du droit de propriété et de la liberté d’entreprendre respecte l’environnement et les biens communs. Elle détermine les conditions dans lesquelles les exigences constitutionnell...