Les interventions de Gérard Leseul sur ce dossier
1124 amendements trouvés
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1539 au texte N° 3875 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...
Après le 21° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 22° D’encadrer la publicité et le marketing alimentaires auxquels sont exposés les enfants. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer la publicité et le marketing alimentaires auxquels s...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1788 au texte N° 3875 - Article 4 (Rejeté)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...
Après l’alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « Art. 581‑25‑2. – I. – A compter du 1er janvier 2024, toute propagande ou publicité, y compris par voie numérique, directe ou indirecte, en faveur des produits ou des services représentant un impact environnemental ou social excessif est interdite. « Cette interdiction ...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1721 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...
À la première phrase de l’article L. 312‑17‑3 du code de l’éducation, les mots : « ou du projet éducatif territorial » sont remplacés par les mots : « . Ces enseignements sont prolongés dans le cadre du projet éducatif territorial ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés rend obligatoire l’éducation à l’alimenta...
26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE328 au texte N° 3875 - Article 68 (Retiré avant séance)
M. Leseul
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
