Les interventions de Gérard Leseul sur ce dossier
1124 amendements trouvés
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1961 au texte N° 3875 - Article 16 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet
Après l’article L. 6321‑2 du code du travail, il est rétabli un article L. 6321‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 6321‑3. – Dans la première moitié de leur mandat, les membres titulaires du comité social et économique dans les entreprises d’au moins cinquante salariés et les délégués syndicaux dans les entreprises d’au moins trois cents salari...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1960 au texte N° 3875 - Après l'article 16 (Retiré)
M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...
I. – Le code du travail est ainsi modifié : 1° Le quatrième alinéa de l’article L. 2312‑21, est complété par les mots : « et les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise » ; 2° Après le 9° de l’article L. 2312‑36, il est ajouté un 10° ainsi rédigé : « 10° Conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise et tra...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1899 au texte N° 3875 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...
Au 5° de l’article L. 111‑1 du code de la consommation, après le mot : « légales, sont insérés les mots : « aux caractéristiques environnementales des produits, ». Exposé sommaire : Dans le prolongement de l’article 1er du présent projet de loi, cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à améliorer l’information des c...
26/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE328 au texte N° 3875 - Article 68 (Retiré avant séance)
M. Leseul
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
