Les interventions de Gérard Leseul sur ce dossier

647 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 6631 au texte N° 3995 - Article 4 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, M. Faure, M. Juanico, Mme Rouaux, Mme Victory

Après l’alinéa 10, insérer les cinq alinéas suivants : « I bis. – Le chapitre I​ du titre II du livre I​ du code de la consommation est complété par une section 13 ainsi rédigée : « Section 13 « Publicité portant sur des liaisons aériennes substituables par une alternative ferroviaire satisfaisante ​« Art. L. 121‑24​. – À comp...

25/03/2021 — Amendement N° 6630 au texte N° 3995 - Article 4 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, M. Faure, M. Juanico, Mme Pires B...

Après l’alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « Art. L. 581‑25‑2. – I. – À compter du 1er janvier 2024, toute propagande ou publicité, y compris par voie numérique, directe ou indirecte, en faveur des produits ou des services représentant un impact environnemental ou social excessif est interdite. « Cette interdicti...

25/03/2021 — Amendement N° 6629 au texte N° 3995 - Article 4 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, M. Faure, M. Juanico, Mme Pires B...

Après l’alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « Art. 581‑25‑2. – I. – À compter du 1er janvier 2022, toute propagande ou publicité, y compris par voie numérique, directe ou indirecte, en faveur des produits ou des services présentant un impact environnemental excessif, est interdite. « Cette interdiction ne s’appliq...

25/03/2021 — Amendement N° 6628 au texte N° 3995 - Article 4 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, M. Juanico, M. Faure, Mme Pires B...

Après l’alinéa 6, insérer les quatre alinéas suivants : « Art. L. 581‑25‑2. – I. – À compter du 1er janvier 2022, toute propagande ou publicité, y compris par voie numérique, directe ou indirecte, en faveur des produits ou des services présentant un impact environnemental excessif, est interdite. « À compter du 1er

25/03/2021 — Amendement N° 6627 au texte N° 3995 - Article 4 (Rejeté)
M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, M. Juanico, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M...

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Art. L. 581‑25‑1. – I. – Un an après la publication de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, est interdite la publicité en faveur des énergies fossiles et des biens et services produits par les entreprises de plus de cinquante salariés...

25/03/2021 — Amendement N° 6626 au texte N° 3995 - Article 4 (Rejeté)
M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Juanico, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, M. Faure, Mme Rouaux, Mme Victory

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Art. L. 581‑25‑1. – I. – Un an après la publication de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, est interdite la publicité en faveur des énergies fossiles et des biens et services produits par les entreprises de plus de cinquante salariés...

25/03/2021 — Amendement N° 6606 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Unterm...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Pour le secteur du textile d’habillement, un affichage environnemental et social est rendu obligatoire au terme d’une phase d’expérimentation d’une durée maximale d’un an à compter de la publication de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilienc...

25/03/2021 — Amendement N° 6604 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Unterm...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Pour le secteur du textile d’habillement, un affichage environnemental et social est rendu obligatoire au terme d’une phase d’expérimentation d’une durée maximale de six mois à compter de la publication de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résil...

25/03/2021 — Amendement N° 6326 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

TITRE VII Suivi et évaluation Art... I. – En application de l’article L. 132-4 du code de l’environnement, une évaluation du présent projet de loi est effectuée par le Haut Conseil pour le climat. II. – Au plus tard trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport formulant des propositions ...

25/03/2021 — Amendement N° 6325 au texte N° 3995 - Après l'article 62 (Irrecevable)
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

I. – Au plus tard le 1er janvier 2022, une commission nationale, dont les membres exercent à titre bénévole, est instituée afin de renforcer le contrôle des importations de produits alimentaires ayant un impact environnemental excessif. Cette commission contrôle l’application de l’article 44 de la loi n° 2018‑938 du 30 octobre 2018 pour l’équil...

25/03/2021 — Amendement N° 6292 au texte N° 3995 - Avant l'article 62 (Retiré avant séance)
M. Potier, M. Garot, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

Afin d’atteindre les objectifs du Pacte vert pour l’Europe proposés par la Commission européenne, en particulier la stratégie « de la ferme à la table » et la stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 », le projet agroécologique pour la France est actualisé et le Gouvernement se fixe pour objectif la création...

25/03/2021 — Amendement N° 6248 rectifié au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Unterm...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « V. - Pour le secteur du textile d’habillement un affichage environnemental tel qu’issu du présent article est rendu obligatoire six mois après l’entrée en vigueur de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. « Au term...

25/03/2021 — Amendement N° 6247 rectifié au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Unterm...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – Pour le secteur du textile d’habillement un affichage environnemental tel qu’issu du présent article est rendu obligatoire six mois après l’entrée en vigueur de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. « Un décre...

25/03/2021 — Amendement N° 6246 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Unterm...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Pour le secteur du textile d’habillement, l’affichage est rendu obligatoire au terme d’une phase d’expérimentation d’une durée maximale de trois ans à compter de la publication de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. U...

25/03/2021 — Amendement N° 6232 au texte N° 3995 - Article 65 (Irrecevable)
M. Potier, M. Garot, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

A l’alinéa 2, après la première phrase, insérer une phrase ainsi rédigée : « D’ici 2025, l’usage des produits phytopharmaceutiques doit être réduit de 50 % ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à réaffirmer dans le Plan Stratégique National de la Politique Agricole Commune, l’objectif de diminution de l...

25/03/2021 — Amendement N° 6171 au texte N° 3995 - Après l'article 53 bis (Rejeté)
M. Potier, Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° L’article L. 151‑16 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le règlement identifie et délimite les friches urbaines qui peuvent être mobilisées pour l’urbanisation. Les friches sont définies comme des biens ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, inutilisés depuis plus de deux ans, dont l’é...

25/03/2021 — Amendement N° 6164 au texte N° 3995 - Après l'article 62 (Irrecevable)
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

I. – Au plus tard le 1er janvier 2022, une commission nationale, dont les membres exercent à titre bénévole, est instituée afin de renforcer le contrôle des importations de denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou d’aliments pour animaux non autorisés par la...

25/03/2021 — Amendement N° 6163 au texte N° 3995 - Article 61 (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « II bis. – Au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les actions à mettre en œuvre en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire dans le cadre de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le cl...

25/03/2021 — Amendement N° 6162 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
M. Garot, M. Potier, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, Mme Santiago, Mme Untermaier, Mme Victory, M. Faure, Mme ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les orientations de la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat en matière d’alimentation durable et de qualité et notamment sur la possibilité d’une interdiction des messages publicitaires et ac...

25/03/2021 — Amendement N° 6114 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Potier, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Les informations sur les caractéristiques environnementales et les critères sociaux d’un bien, d’un service ou d’une catégorie de biens ou de services, notamment l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre des biens et services sur l’ensemble de leur cycle de vie, sont mises à ...