Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6604 (Rejeté)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 3995
Article 1er (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – Pour le secteur du textile d’habillement, un affichage environnemental et social est rendu obligatoire au terme d’une phase d’expérimentation d’une durée maximale de six mois à compter de la publication de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Un décret fixe la liste des catégories de biens et services concernés par cette obligation, la méthodologie à utiliser ainsi que les modalités d’affichage. »
Exposé sommaire :
Au vu des enjeux environnementaux et sociaux spécifiques au secteur du textile d’habillement, cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer un affichage environnemental et social obligatoire pour ce secteur au terme d’une expérimentation d’une durée maximale de six mois à compter de la promulgation de la présente loi.
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