Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
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Je remercie une nouvelle fois le rapporteur Jean-Paul Lecoq pour cette proposition de loi sur la gestion des risques industriels. Tous les deux élus de Seine-Maritime – tous trois, avec notre collègue Hubert Wulfranc –, nous venons d'un département marqué par l'empreinte industrielle et nous partageons la même volonté d'assurer une sécurité de ...
Il vise à repenser l'élaboration des PPRT à l'échelle de plateformes industrielles. Comme cela a été évoqué précédemment, la notion de plateforme industrielle a été conçue, à l'origine, par les industriels eux-mêmes dans une démarche pragmatique, notamment dans ce qu'il est convenu d'appeler le couloir de la chimie dans la région lyonnaise. Il...
Il vise à rendre obligatoire la tenue par l'exploitant d'une liste exhaustive des produits entreposés sur un site industriel. Notre collègue Hubert Wulfranc a rappelé tout à l'heure combien une telle liste était attendue par les élus, mais aussi par les citoyens. Nous avons besoin de transparence au sujet des produits entreposés, a fortiori ...
Madame la secrétaire d'État, l'amendement vise à préciser que les documents doivent être fournis sous quarante-huit heures. Vous avez répondu sur l'obligation de tenir de tels documents, mais il est ici question de leur communication dans un délai précis. C'est ce qui a manqué à de nombreuses reprises lors de précédents incidents et ce n'est pa...
Vous avez été nombreux à parler de culture du risque, en regrettant parfois le retard pris par la France en la matière. L'amendement vise à développer cette culture en demandant aux exploitants de produits dangereux de communiquer sur leur politique de prévention des accidents et d'œuvrer plus étroitement avec les collectivités locales, pour or...
L'amendement n° 6 vise à instaurer à l'intention des salariés sous-traitants une formation obligatoire sur la sécurité et les réflexes à adopter en cas de survenance d'un risque dans l'enceinte d'une entreprise. En tenant compte des sous-traitances de second, voire de troisième rang, ce sont par exemple 92 % des salariés de la sous-traitance qu...
…consistant à élargir le périmètre de l'étude de dangers aux impacts du changement climatique, afin de favoriser l'adaptation et la résilience des infrastructures à ce changement. C'est en totale cohérence avec la loi sur le sujet qui revient bientôt à l'Assemblée.
