Les interventions de Gérard Leseul sur ce dossier

65 amendements trouvés


31/12/2021 — Amendement N° 626 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis...

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat médical de contre-indication vaccinale mentionné au premier alinéa du J du présent II ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à prévoir expressément dans la loi que la liste des documents valant « pass vaccinal » contie...

31/12/2021 — Amendement N° 625 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme El Aaraje, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. A...

I. – À l’alinéa 6, après les mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19 » II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à prévoir expressément dans la loi que la li...

31/12/2021 — Amendement N° 624 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme El Aaraje, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. A...

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». II. – En conséquence, après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 4° Subordonner à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la co...

29/12/2021 — Amendement N° CL250 au texte N° 4857 - Article 1er (Retiré)
Mme Untermaier, Mme El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Le décret mentionné au premier alinéa du présent A détermine, après consultation de la Haute Autorité de Santé des seuils d’accueil des visiteurs, spectateurs, clients ou passagers pour les lieux mentionnés au 2° du A du II., qui sont exprimés en proportion de la capacité d’accueil de chaque lieu...

29/12/2021 — Amendement N° CL270 au texte N° 4857 - Article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme El Aaraje, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme...

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à valider l’entrée dans le pass vaccinal des personnes travaillant dans des secteurs soumis à pass vaccinal, non pas à la première dose de vaccin mais quand le schéma vaccinal est complet. En l'état de la rédaction du projet de loi, un individu...

29/12/2021 — Amendement N° CL249 au texte N° 4857 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Untermaier, Mme El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

29/12/2021 — Amendement N° CL280 au texte N° 4857 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Untermaier, Mme El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

29/12/2021 — Amendement N° CL251 au texte N° 4857 - Article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme ...

A l’alinéa 44, substituer à la date : « 15 janvier 2022 », la date : « 1er mars 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à repousser la date d’entrée en vigueur du "pass vaccinal" du 15 janvier 2022 au 1er mars 2022. L'objectif de ce report est de se donner le temps et les moyens de va...

29/12/2021 — Amendement N° CL247 au texte N° 4857 - Article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis...

Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à supprimer la disposition du projet de loi instaurant une amende dès la première absence de contrôle du pass. S'il est adopté, cet amendement conserverait ainsi les sanctions actuelles : un an d'emprisonnement et 9 000 € d’amende après 3 absen...

29/12/2021 — Amendement N° CL242 au texte N° 4857 - Article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis...

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 4° Subordonner à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la co...

29/12/2021 — Amendement N° CL245 au texte N° 4857 - Article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis...

Supprimer les alinéas 14 et 15. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à confier uniquement aux forces de l’ordre le pouvoir de contrôler l’identité de la personne présentant un pass vaccinal (et non aux professionnels des secteurs des loisirs, de la restauration, etc.). Le contrôle d'identité systématiqu...

29/12/2021 — Amendement N° CL255 au texte N° 4857 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Untermaier, Mme El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis...

 « Au premier alinéa de l’article L. 345‑2‑2 du code de l’action sociale et des familles, après le mot « sociale » , sont insérés les mots « , même si elle ne peut présenter un certificat de vaccination contre le Covid-19, » . » Exposé sommaire : Cet amendement d'appel du groupe "Socialistes et apparentés" vise à garantir l'accueil en urgence ...

29/12/2021 — Amendement N° CL240 au texte N° 4857 - Article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis...

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat médical justifiant d’une contre-indication à la vaccination contre le covid-19 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à prévoir expressément dans la loi que la liste des documents valant « pass vaccinal » contient un c...

29/12/2021 — Amendement N° CL257 au texte N° 4857 - Article 2 (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 7° Le contrôle du respect de l’obligation de dépistage imposée aux personnes faisant l’objet de mesures d’isolement ou de quarantaine. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à rajouter le contrôle du respect de l’obligation de dépistage imposée aux personne...

29/12/2021 — Amendement N° CL252 au texte N° 4857 - Article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation au précédent alinéa, dans les départements où le taux de vaccination contre la covid-19 de la population éligible est inférieur à 70 %, le 1° du I entre en vigueur le 1er mars 2022. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe "Socialistes et apparentés" vise ...

29/12/2021 — Amendement N° CL239 au texte N° 4857 - Article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme El Aaraje, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. A...

I. – À l’alinéa 6, après les mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19 » II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à prévoir expressément dans la loi que la li...

29/12/2021 — Amendement N° CL246 au texte N° 4857 - Article 1er (Retiré)
Mme Untermaier, Mme El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis...

À l’alinéa 23, après le mot : « détention », insérer le mot : « frauduleuse ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à préciser que la détention d’un faux pass vaccinal est pénalement sanctionnée qu’à la condition qu’elle soit frauduleuse, en vertu du principe de l’intentionnalité des peines. En l'état d...

29/12/2021 — Amendement N° CL248 au texte N° 4857 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Untermaier, Mme El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

29/12/2021 — Amendement N° CL256 au texte N° 4857 - Article 2 (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis...

À l’alinéa 4, après la première occurrennce du mot : « Les », insérer les mots : « agents des ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "Socialistes et apparentés" vise à circonscrire l’accès aux données du SI-DEP aux agents des services préfectoraux en ayant la stricte nécessité d’en connaître pour l’exercice de leurs fonctions. Comm...

29/12/2021 — Amendement N° CL243 au texte N° 4857 - Article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis...

Après l’alinéa 10, insérer les alinéas suivants : « 4° Subordonner à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ...