Les amendements de Gérard Leseul pour ce dossier
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Ces amendements visent à supprimer l'article 6, qui lui-même vise à développer le don de cellules-souches hématopoïétiques dans le cadre intra-familial. Pour mémoire, les mineurs peuvent déjà donner des cellules-souches à leurs frères ou sœurs. Seul le don des cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse est concerné par les modificati...
L'alinéa 5 de l'article 6 prévoit que « le consentement est exprimé devant le président du tribunal judiciaire ou le magistrat désigné par lui, qui s'assure au préalable que ce consentement est libre et éclairé ». Votre amendement semblant pleinement satisfait, j'y suis défavorable.
