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Bioéthique
Article 6
Mots-clés
consentement
donneur
mère
organe
père
sang
test
Documents législatifs
Projet de loi N° 2187 (
1 commentaire
, 2346 amendements)
Rapport N° 2243 (2596 amendements)
Projet de loi N° 2658 (1681 amendements)
Rapport N° 3181 Texte comparatif (2149 amendements)
Rapport N° 4222 (1596 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 4 octobre 2019 à 9h00
Séance en hémicycle du vendredi 31 juillet 2020 à 9h00 (
45 commentaires
)
Séance en hémicycle du mardi 8 juin 2021 à 21h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Hervé Saulignac,
rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(
416 mots
)
Bénédicte Pételle
(
348 mots
)
Patrick Hetzel
(
288 mots
)
Marie-Noëlle Battistel,
suppléant M Hervé Saulignac, rapporteur de la commission spéciale
(
266 mots
)
Gérard Leseul,
rapporteur de la commission spéciale
(
226 mots
)
Annie Genevard
(
176 mots
)
Florence Provendier
(
142 mots
)
David Habib,
président
(
119 mots
)
Thibault Bazin
(
110 mots
)
Aurore Bergé
(
107 mots
)
Laetitia Saint-Paul,
présidente
(
64 mots
)
Natalia Pouzyreff
(
35 mots
)
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