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Bioéthique

Article 6

Mots-clés

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Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2187 (1 commentaire, 2346 amendements)
  • Rapport N° 2243 (2596 amendements)
  • Projet de loi N° 2658 (1681 amendements)
  • Rapport N° 3181 Texte comparatif (2149 amendements)
  • Rapport N° 4222 (1596 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du vendredi 4 octobre 2019 à 9h00
  • Séance en hémicycle du vendredi 31 juillet 2020 à 9h00 (45 commentaires)
  • Séance en hémicycle du mardi 8 juin 2021 à 21h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Hervé Saulignac, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (416 mots)
  • Bénédicte Pételle (348 mots)
  • Patrick Hetzel (288 mots)
  • Marie-Noëlle Battistel, suppléant M Hervé Saulignac, rapporteur de la commission spéciale (266 mots)
  • Gérard Leseul, rapporteur de la commission spéciale (226 mots)
  • Annie Genevard (176 mots)
  • Florence Provendier (142 mots)
  • David Habib, président (119 mots)
  • Thibault Bazin (110 mots)
  • Aurore Bergé (107 mots)
  • Laetitia Saint-Paul, présidente (64 mots)
  • Natalia Pouzyreff (35 mots)
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