Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de sept amendements identiques, n° 235, 438, 620, 624, 895, 985 et 1366. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 235.
Les amendements identiques n° 438 de M. Xavier Breton, 620 de Mme Annie Genevard, 624 de M. Philippe Gosselin, 895 de Mme Anne-Laure Blin, 985 de Mme Emmanuelle Ménard et 1366 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de trois amendements de suppression, nos 366, 1240 et 1244. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement no 366.
Les amendements nos 1240 de M. Xavier Breton et 1244 de M. Patrick Hetzel sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
