Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il s'agit d'un amendement de suppression de l'article 6. L'extension des possibilités de prélèvement de cellules-souches hématopoïétiques n'est pas opportune. Elle n'est pas conforme à l'objectif de la protection de la personne des majeurs protégés, pourtant garantie par l'article 415 du code civil. Compte tenu de leur discernement moindre, les...
Vu ce que Mme la ministre a dit du caractère exceptionnel des situations en cause, je vais moi aussi retirer l'amendement. Cela dit, nous souhaitions également préciser que seuls les mineurs âgés de plus de 16 ans seraient concernés car étendre la possibilité du don aux mineurs en général présente un risque énorme. Nous nous sommes appuyés sur ...
