Les interventions de Gérard Menuel sur ce dossier

302 amendements trouvés


11/12/2019 — Amendement N° 63 au texte N° 2454 - Article 8 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Cinieri, M. Dive, M. Menuel, M. Thiériot, M. Straumann, Mme Louwagie, M. Re...

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « Il prévoit également une obligation de reprise des matériaux collectés par ces collectivités à un prix positif ou nul égal à celui proposé sur l’ensemble du territoire national. » Exposé sommaire : Les collectivités des DROM-COM font état d’une inégalité de traitement par rapport aux collectiv...

11/12/2019 — Amendement N° 14 rectifié au texte N° 2454 - Article 8 (Retiré)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Kuster, Mme Louwagie,...

Compléter l’alinéa 29 par les trois phrases suivantes : « Le présent 4° ne s’applique pas dès lors qu’un système alternatif créé par une convention entre l’État, les représentants du secteur du bâtiment et ceux des collectivités territoriales, est mis en place avant le 1er janvier 2021 et permet d’atteindre les objectifs précités. Cette conven...

11/12/2019 — Amendement N° 13 au texte N° 2454 - Article 8 (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Kuster, Mme Louwagie,...

Compléter l’alinéa 27 par les trois phrases suivantes suivantes : « Un organisme qui remplit les obligations de responsabilité élargie des producteurs conformément à un accord conclu entre d’une part les producteurs, les entreprises génératrices de déchets et les opérateurs de la gestion des déchet et d’autres part le ministre chargé de l’envi...

11/12/2019 — Amendement N° 4 au texte N° 2454 - Article 8 (Rejeté)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dive, Mme Kuster, ...

Supprimer l’alinéa 29. Exposé sommaire : L’article 8 créé un système de responsabilité élargie du producteur sur les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment, avec pour objectif d’aboutir à une reprise sans frais en tout point du territoire national lorsqu’ils sont triés, excepté pour les produits faisant déjà l’objet d’un...

11/12/2019 — Amendement N° 3 au texte N° 2454 - Article 8 (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Kuster, Mme Louwagie,...

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « permettre aux opérateurs de gestion des déchets d’accéder aux » les mots : « mettre à disposition des opérateurs de gestion des déchets les ». Exposé sommaire : Pour protéger la santé humaine et l’environnement, les opérateurs de traitement de déchets doivent avoir accès à l’ensemble des informations ...

11/12/2019 — Amendement N° 2 au texte N° 2454 - Article 8 (Non soutenu)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Kuster, Mme Louwagie,...

Rédiger ainsi les alinéas 8 et 9 : « Chaque éco-organisme met en place, auprès de son instance de gouvernance, un comité composé de représentants des collectivités territoriales, d’associations de protection de l’environnement, d’associations nationales de consommateurs et d’usagers ainsi que des représentants d’opérateurs de la prévention et ...

10/12/2019 — Amendement N° 2222 au texte N° 2454 - Article 5 bis F (Rejeté)
M. Sermier, Mme Valentin, M. Pauget, Mme Trastour-Isnart

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a adopté un amendement visant à interdire l’impression et la distribution systématiques de tickets de caisse dans les surfaces de vente au 1er janvier 2022 quel que soit le montant de la transaction. Cette disposition a été...

10/12/2019 — Amendement N° 1991 rectifié au texte N° 2454 - Article 8 (Retiré)
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. ...

Après le mot : « présente », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 27 : « sous-section qui lui sont applicables sont précisées dans l’accord. » Exposé sommaire : Cet amendement propose que l’accord dérogatoire prévu pour le secteur de l’agrofourniture porte également sur les dispositions de droit commun relatives aux filiè...

10/12/2019 — Amendement N° 1989 au texte N° 2454 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M...

Un mécanisme de certificats d’incorporation de matière recyclée est mis en place à titre expérimental pour certains produits et matériaux. Les catégories de produits et matériaux concernés ainsi que la durée d’expérimentation sont déterminées par voie réglementaire, après consultation des représentants des secteurs concernés. Exposé sommaire :...

10/12/2019 — Amendement N° 1988 au texte N° 2454 - Article 5 bis F (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Descoeur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article dispose l’interdiction de l’impression systématique des tickets de caisse et de carte bleue dans les surfaces de vente. Outre les conséquences économiques et sociales de ces mesures sur les fournisseurs des commerçants et l’absence totale d’étude d’impact, les adaptations techniques nécess...

10/12/2019 — Amendement N° 993 au texte N° 2454 - Article 5 bis F (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Sermier, M. Emmanuel Maquet, M. de Ganay, M. Lorion, M. Brun, M. Le Fur, M. Vatin, M. Fasquelle

À l’alinéa 4, après le mot : « client », insérer les mots : « et à l’exclusion des opérations de paiement physiques effectuées au moyen d’un instrument de paiement ne nécessitant pas l’utilisation d’un code confidentiel, » Exposé sommaire : Du fait de la rapidité des opérations de paiement sans contact, les consommateurs n’ont pas toujours...

10/12/2019 — Amendement N° 991 au texte N° 2454 - Après l'article 4 quater C (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Descoeur, M. Sermier, Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Perrut, M. Cordier, M...

Le I de l’article L. 213‑4‑1 du code de la consommation est ainsi rédigé : « I. – L’obsolescence organisée se définit par l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire la durée de vie d’un produit. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faciliter l’application de l’article L 213‑4-1 du code de la ...

10/12/2019 — Amendement N° 967 au texte N° 2454 - Article 8 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Leclerc, M. Bony, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine,...

À la fin de l’alinéa 42, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2023 ». Exposé sommaire : Il existe en France métropolitaine une filière de recyclage des huiles usagées, qui fonctionne depuis de nombreuses années. Sa performance fait l’objet d’un suivi par l’ADEME qui, dans le tableau de bord qu’elle publie sur cette activité, indique...

10/12/2019 — Amendement N° 919 au texte N° 2454 - Article 5 bis F (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Descoeur, M. Sermier, Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. P...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de caisse » les mots : « d’offre promotionnelle, de réduction, de fidélité et autres publicités ». Exposé sommaire : Lors d’un passage en caisse, il est régulièrement transmis au client un grand de tickets comportant des offres promotionnelles, des bons de réductions, des points fidélité ou encore de l...

10/12/2019 — Amendement N° 676 au texte N° 2454 - Article 5 bis F (Rejeté)
M. Descoeur, M. Menuel, M. Leclerc, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Lurton, Mme Lacroute, M. Pierre-Henr...

À l’alinéa 4, après le mot : « client », insérer les mots : « et à l’exclusion des opérations de paiement physiques effectuées au moyen d’un instrument de paiement ne nécessitant pas l’utilisation d’un code confidentiel, » Exposé sommaire : Du fait de la rapidité des opérations de paiement sans contact, les consommateurs n’ont pas toujours...

10/12/2019 — Amendement N° 629 au texte N° 2454 - Article 8 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Leclerc, M. Bony, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine,...

Supprimer l’alinéa 45. Exposé sommaire : Cette mesure vise à créer une REP pour les « gommes à mâcher synthétiques non biodégradables », à compter du 1er janvier 2021. Elle a notamment pour objectif de limiter les nuisances causées sur la voie publique par une partie de la production de chewing-gums lorsqu’elle atterrit ailleurs que dans une ...

10/12/2019 — Amendement N° 594 au texte N° 2454 - Article 7 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Leclerc, M. Bony, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine,...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Les déchets contenant des substances dangereuses ou susceptibles de présenter des risques pour l’environnement ou la santé, telles que définies par le décret prévu à l’article L. 541‑9‑1, sont isolés. Lorsqu’une partie seulement d’un produit ou d’un déchet contient ces substances ou est contaminée...

10/12/2019 — Amendement N° 584 au texte N° 2454 - Article 5 bis F (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Leclerc, M. Bony, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine,...

Compléter l’alinéa 2 par les mots et la phrase suivante : « sous réserve de la conduite d’une étude des impacts techniques et sociologiques de cette obligation et que le bilan environnemental de la mesure soit positif. Pour les surfaces de moins de 400 m2, l’entrée en vigueur de l’interdiction précitée est portée au 1er janvier 2025. ». Expos...

10/12/2019 — Amendement N° 579 au texte N° 2454 - Article 5 bis F (Rejeté)
M. Descoeur, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Pierre-Henri Dumont, M. Boucard, M. Bazin

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a adopté un amendement visant à interdire l’impression systématique des tickets de carte bancaire au 1er janvier 2022. Cette disposition a été introduite en commission sans aucun débat malgré un avis de sagesse demandé par...

10/12/2019 — Amendement N° 578 au texte N° 2454 - Article 5 bis F (Rejeté)
M. Descoeur, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Pierre-Henri Dumont, M. Boucard, M. Bazin

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a adopté un amendement visant à interdire l’impression et la distribution systématiques de tickets de caisse dans les surfaces de vente au 1er janvier 2022 quel que soit le montant de la transaction. Cette disposition a été...