Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Je pose le même regard que mon collègue Antoine Herth sur cette question et cet amendement vise à supprimer les alinéas 2 à 11, afin de vous faciliter la tâche dès aujourd'hui, monsieur le ministre, en vue du travail de rédaction que vous aurez à faire demain. C'est vraiment une approche pragmatique que vous vous proposons, et qui rappelle aus...

Monsieur le ministre, comment allez-vous vous sortir de ce bourbier ? À la veille du vote du projet de loi en première lecture, on se demande encore quelle sera la nature du texte des ordonnances et comment les dispositions en question pourront être concrètement mises en oeuvre au niveau des exploitations. On en en pleine incertitude. L'adoptio...

Monsieur le ministre, mon collègue Didier Martin et moi n'avons pas encore eu l'occasion de vous remettre notre rapport sur l'utilisation de la phytopharmacie dans l'agriculture. Nous le regrettons, mais il est vrai que votre emploi du temps est bousculé depuis quelques jours.

Néanmoins, pour en revenir au fond de mon amendement, je peux vous dire que l'ensemble des organisations professionnelles agricoles de notre pays ainsi que les nombreuses ONG que nous avons rencontrées ont soulevé ce problème très important de l'importation de denrées produites avec des molécules non autorisées en France. Aujourd'hui, l'attente...

Faire évoluer les pratiques agricoles est très complexe. Le présent amendement vise à substituer aux mots : « réduction de l'utilisation », les mots : « promotion de solutions contribuant à la réduction ». S'engager pour la réduction d'un intrant comme les produits phytopharmaceutiques peut avoir des incidences sur l'utilisation d'autres intran...

Je vous remercie, madame la présidente. Vous pourrez considérer comme défendus les amendements nos 476, 478, 477 et 479 rectifié, qui s'inscrivent dans la suite du débat que nous avons eu sur le foncier. J'aurai l'occasion demain, dans le cadre de la mission d'information commune sur le foncier agricole, de déposer une contribution écrite avec ...

Cet amendement représente un enjeu économique et social pour les éleveurs. Il s'agit d'un dossier très important que nous étudierons certainement en commission des finances ou lors de la discussion du prochain projet de loi de finances.

Peu d'entre nous siégeaient déjà à l'Assemblée nationale en 1996, lorsque nous avons dû faire face à une crise importante, celle de la vache folle, due à l'utilisation de farines animales dans l'alimentation des bovins. Une commission d'enquête, coprésidée par notre ami Charles de Courson, député de la Marne, avait alors abouti à l'adoption d'u...

Il ne faut pas s'écarter de l'objet des amendements que nous avons déposés ou cosignés et qui est d'ordre sanitaire. Dois-je vous rappeler le drame que nous avons vécu autour de 1996 ? Sur notre propre sol était vendue à des fins de consommation alimentaire de la viande issue de bovins nourris avec des farines animales. Les conséquences d'une t...

Dans un récent rapport d'information produit par une mission de l'Assemblée nationale présidée par Mme Toutut-Picard et ayant pour co-rapporteur Didier Martin, député de la Côte-d'Or, intitulé Vers des solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques, une solution culturale préconisée comme étant à privilégier est celle de l'agriculture...

Chacun vit avec le souvenir, en 2013, de la viande de cheval estampillée « viande bovine ». Dans les cas de cette nature, les conséquences sont très nombreuses : le consommateur est trompé ; cela trouble l'ensemble de la filière concernée ; cela a aussi des répercussions sur les prix. L'amélioration de la transparence bénéficierait à l'ensemble...

Je voudrais aller dans le sens de Mme Toutut-Picard. Les pouvoirs publics ne peuvent pas rester absents du débat relatif à la protection de la biodiversité. De ce point de vue, on ne peut que favoriser des pratiques culturales de conservation, qui permettent de limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques et aux engrais. Vous parlez du ...

Cet amendement vise à clarifier le champ de compétences du médiateur s'agissant notamment de la livraison qui procède du contrat d'apport spécifique au droit coopératif. Il s'agit de mettre fin aux imprécisions actuelles.

L'amendement Le Fur, je veux bien le défendre, monsieur le président, car il est excellemment rédigé !

Monsieur le ministre, vous avez souvent souligné l'apport des États généraux de l'alimentation au cours de ces débats. Alors, souvenez-vous de ce qui a été dit à cette occasion : la question a été évoquée à plusieurs reprises.

Ce qui compte, c'est ce qui marche. Cet amendement vise ainsi à ne pas perturber ce qui fonctionne bien : en particulier, les accords interprofessionnels dans le domaine du champagne. Par souci de clarté, il faut également prévoir une réserve, selon laquelle l'obligation de faire figurer ces clauses dans les contrats types ne s'applique pas aux...

Quand la betterave à sucre s'est développée dans les années 1950 et 1960, les agriculteurs ont choisi, pour mettre en commun des moyens servant à la transformer, la société d'intérêt collectif agricole. Il convient de traiter ces SICA, qui ont le statut de société coopérative selon l'article L. 531-1 du code rural et de la pêche maritime, comme...

Il ne faut pas généraliser, monsieur le rapporteur ! Dans la majorité des cas, il y a transfert de propriété au sein des SICA…

Il faut rappeler que l'exclusion des betteraviers et canniers du bénéfice des nouvelles dispositions relatives aux contrats de vente de produits agricoles, au motif que seul le droit communautaire s'appliquerait, n'est pas conforme à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Rien ne justifie cette exclusion, qu'il convient d...

Plus qu'un amendement de précision, il s'agit d'un amendement d'adaptation visant à tenir compte des spécificités de la filière fruits et légumes. Il est proposé de laisser à l'interprofession, à partir du moment où elle représente l'ensemble des maillons de la filière, de la production jusqu'à la distribution, la possibilité de fixer par accor...