Les interventions de Gérard Menuel sur ce dossier
287 amendements trouvés
29/08/2019 — Amendement N° CD323 au texte N° 2135 - Après l'article 15 bis B (Irrecevable)
M. Dive, M. Cinieri, M. Vatin, M. Lurton, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Brenier, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, M. Cordi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’abaissement de la limitation de vitesse à 80km/h entré en vigueur en juillet 2018, suscite de multiples interrogations, cette application généralisée peut dans certaines zones ne pas être pertinent...
29/08/2019 — Amendement N° CD325 au texte N° 2135 - Après l'article 18 bis (Irrecevable)
M. Dive, M. Cinieri, M. Vatin, M. Lurton, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Brenier, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, M. Cordi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le port du casque pour les trottinettes électriques est une nécessité vitale, certains de ces engins peuvent dépasser très facilement les 25 km/h. Aux États-Unis où les trottinettes électriques sont ...
29/08/2019 — Amendement N° CD764 au texte N° 2135 - Article 1er A (Retiré avant séance)
M. Sermier, Mme Lacroute, M. Cattin, M. Lurton, Mme Beauvais, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Straumann, M. Menuel, M. Re...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures intègre, dans son scénario 2 (repris dans le projet LOM), la réalisation du projet Massy-Valenton entre 2018 et 2022. Ce projet permettra de résoudre les conflits de circulation entre RER C, TGV province-province et trains fret au sud de Paris....
29/08/2019 — Amendement N° CD328 au texte N° 2135 - Après l'article 26 C (Irrecevable)
M. Dive, M. Cinieri, M. Vatin, M. Lurton, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Brenier, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, M. Cordi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à la création d’un rapport qui sera remis par le Gouvernement au Parlement, afin d’étudier et analyser les différents dispositifs nationaux et les expérimentations régionales en m...
29/08/2019 — Amendement N° CD852 au texte N° 2135 - Article 40 (Retiré avant séance)
M. Sermier, M. Cattin, M. Lurton, Mme Beauvais, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Straumann, M. Menuel, M. Reda, M. Cinieri...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
29/08/2019 — Amendement N° CD855 au texte N° 2135 - Article 18 bis (Irrecevable)
M. Sermier, M. Cattin, M. Lurton, Mme Beauvais, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Straumann, M. Menuel, M. Reda, M. Cinieri...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 18bis introduit par la commission du développement durable vise à mettre en place des sanctions pour les professionnels qui procèdent au débridage des engins de déplacement personnel et des...
29/08/2019 — Amendement N° CD244 au texte N° 2135 - Après l'article 26 AC (Irrecevable)
Mme Beauvais, M. Menuel, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vialay, M. Vatin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à solliciter un rapport au Gouvernement analysant les mesures nationales ainsi que les différentes expérimentations régionales en matière de soutien au déploiement de véhicules le...
