Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD323 (Irrecevable)
Publié le 29 août 2019 par : M. Dive, M. Cinieri, M. Vatin, M. Lurton, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Brenier, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Rémi Delatte, M. Abad, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Schellenberger, M. Di Filippo, M. Cherpion, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Leclerc, M. Bazin, M. Menuel, M. Pauget, M. Viry, M. Rolland, Mme Trastour-Isnart.
Projet de loi N° 2135 modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités
Après l'article 15 bis B
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L’abaissement de la limitation de vitesse à 80km/h entré en vigueur en juillet 2018, suscite de multiples interrogations, cette application généralisée peut dans certaines zones ne pas être pertinente et ne pas prendre en compte des spécificités de certaines routes départementales.
La création d’un comité d’évaluation évaluant la pertinence de ce changement au niveau départementale aurait l’avantage de mieux prendre en compte les spécificités des différentes routes départementales concernées. La présence du représentant de l’État dans le département et du président du conseil départemental permettrait d’avoir une réelle réflexion locale et non décidée depuis Paris.
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