Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Les déchets issus de jouets méritent une approche spécifique compte tenu de leur longue durée de vie qui a été mise en évidence par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME.

Notre collègue Jean-Pierre Vigier souhaite supprimer le traitement législatif spécifique réservé à la filière REP des véhicules hors d'usage, dite VHU. Il propose d'engager une concertation sur les enjeux qui lui sont propres et de définir son mode opératoire par voie réglementaire.

Cet amendement de M. Jean-Pierre Vigier tend à redéfinir l'assiette du budget de l'éco-organisme dédié aux emballages ménagers afin d'intégrer la totalité des produits hors foyer et de revenir au principe de 100 % de couverture des coûts nets du tri, aujourd'hui fixé par la loi Grenelle I à 80 %.

Dans le même esprit que l'amendement no 654, défendu par M. Descoeur, cet amendement de Mme Annie Genevard vise à supprimer l'interdiction des emballages en plastique lorsqu'ils permettent d'allonger la durée de conservation des fruits et légumes : dans de nombreux cas, la date limite de consommation peut ainsi être repoussée de deux à dix jours.

En commission du développement durable, avec en particulier mes collègues Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony et Vincent Descoeur, nous avons souhaité interdire l'interdiction des sachets de thé en matière synthétique au 1er janvier 2022. Pour passer des nuits moins blanches, plus durables et plus apaisées, je vous propose d'appliquer la même int...

Déposé à l'initiative de mon collègue Jean-Pierre Vigier, cet amendement tend à faire de la lutte contre les dépôts sauvages, une priorité.

J'ai déposé cet amendement avec Jean-Marie Sermier. Il élargit la clause sociale, pour ces marchés, à tous les opérateurs publics. Faut-il rappeler, madame la secrétaire d'État, que moins de 10 % des marchés publics comprennent aujourd'hui une clause sociale, alors que l'État s'était fixé en 2015 un objectif de 25 % à échéance 2020 ? L'économi...

Cet amendement a été déposé par Jean-Pierre Vigier. Les marchés passés par les éco-organismes pour le recyclage, la valorisation et le traitement des déchets nécessitent des investissements importants dans des installations industrielles, dont les durées d'amortissement sont relativement longues. La durée des contrats passés par les éco-organis...

M. Bony a raison, madame la secrétaire d'État. On connaît l'indice de durabilité de l'appareil : le compteur d'usage aura-t-il un niveau de durabilité supérieur ? Tôt ou tard, nous risquons de nous heurter à un problème !

Bien évidemment, je soutiens le présent amendement, à quelques semaines d'une décision importante sur les tenues des athlètes aux Jeux olympiques de 2024. Les organisateurs des Jeux, qui feront leur choix après un appel d'offres, pourraient s'inspirer des débats que nous avons dans cet hémicycle et mettre à disposition des athlètes et du person...