Les interventions de Gilbert Collard sur ce dossier
22 amendements trouvés
08/07/2017 — Amendement N° 4 au texte N° 19 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Ménard, M. Collard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce projet de loi bouleverse la hiérarchie des normes en droit du travail et modifie profondément la négociation collective, l'organisation du dialogue social dans l'entreprise et la sécurisation de la relation de travail. Or, la volonté du Gouvernement de recourir à la technique de l'ordonnance prive ...
08/07/2017 — Amendement N° 3 au texte N° 19 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Ménard, M. Bompard, M. Collard
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce projet de loi bouleverse la hiérarchie des normes en droit du travail et modifie profondément la négociation collective, l'organisation du dialogue social dans l'entreprise et la sécurisation de la relation de travail. Or, la volonté du Gouvernement de recourir à la technique de l'ordonnance prive ...
