Les amendements de Gilles Carrez pour ce dossier
6 interventions trouvées.
En 2011, observant que si la déductibilité des frais financiers était totale dans le régime français, elle était en revanche limitée ailleurs, entre autres en Allemagne – calculée en l'occurrence à l'époque par rapport à l'EBITDA, le résultat avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement – , on s'était rendu compte que si une entreprise...
Si c'est bien le cas, je soutiens le dispositif. Mais la déductibilité des frais financiers ne soulève pas seulement un problème budgétaire, mais aussi le sujet des problèmes sous-capitalisation, lesquels sont très complexes.
Si nous avons pu, dans le cadre des débats en commission des finances, nous faire une idée pour l'article précédent, malgré sa matière un peu complexe, nous avons, pour cet article 13, beaucoup de mal à savoir s'il y a ou non sur-transposition sur certains points. Nous avons donc vraiment besoin, monsieur le ministre, d'un éclairage précis de ...
Si je ne me trompe pas, il s'agit de la réintégration du dispositif d'exception à la limitation de la déductibilité en faveur des concessions, notamment des autoroutes.
Mes chers collègues, je veux vous en parler. Le ministre vient de nous dire qu'il avait fait une transposition ferme. La seule chose que j'ai regardée, car c'est un sujet très compliqué, ce sont les autoroutes. Je me suis donc dit : « Puisque c'est ferme, c'est parce qu'il n'y a pas d'exception pour les autoroutes. » J'étais donc très heureux d...
Juste un mot car c'est un point très important : pour avoir vraiment longuement étudié ce sujet, je peux vous affirmer que M. de Courson a raison sur la fiscalité spécifique aux concessions autoroutières, notamment la redevance domaniale. Croyez-moi, quand les contrats ont été négociés entre l'État et les sociétés d'autoroutes, cela a été beauc...
