Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier
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J'approuve pleinement l'argumentation que vient de nous présenter M. Blanchet. Cet amendement vise à trouver une solution à une situation injuste que nous avons créée dans le PLFSS – nous l'avions, pour notre part, contestée, mais elle a été adoptée – en augmentant de 1,7 point le taux de la CSG et en appliquant ce taux aux casinos, seules pers...
Je reviendrai simplement sur un mot prononcé par mes collègues à l'instant : à quel endroit de l'amendement parlons-nous d'exonération ? Ce mot ne figure aucunement dans l'amendement. Il s'agit de compenser la hausse de la contribution par une adaptation de son assiette de prélèvement sur le produit des jeux. C'est tout ! L'erreur commise dans ...
