Confiance dans la vie publique

Avec la suppression de la réserve parlementaire, ce seront 300 millions d'euros en moins pour nos collectivités locales, notamment les communes les plus rurales auxquelles le Gouvernement a déjà retiré 13 milliards d'euros – une mesure inacceptable au lendemain de la conférence des territoires.

D'un côté, vous organisez des colloques, conférences et autres réunions en tout genre, dans lesquels vous affichez votre soutien aux collectivités locales à grand renfort de communication ; de l'autre, vous les privez, au Parlement, de leurs moyens, ce qui, je le répète, conduira inéluctablement à la disparition des communes. Je vous remercie ...

Vous ne pouvez cependant pas nous empêcher d'amender. Cette interdiction est même trop floue, car elle n'est pas déterminée. C'est en cela que l'article 9 est inconstitutionnel. Sa portée normative, je le répète, est quasi nulle. Enfin, lorsque l'on nous reproche l'arbitraire de la distribution de ces subventions, je me demande si celui-ci ne ...

J'ai bien compris, depuis le début de nos débats sur les deux textes dont nous sommes saisis cette semaine, que la volonté de la majorité est de supprimer purement et simplement la réserve parlementaire, à laquelle vous reprochez un manque de transparence et que vous qualifiez de clientéliste. Je m'oppose complètement à cette interprétation. P...

En revanche, ce que je comprends parfaitement, madame la garde des sceaux, c'est que la volonté du Gouvernement est d'affaiblir le rôle des parlementaires, notamment tout ce qu'ils peuvent apporter au fonctionnement de notre démocratie.

Par cet amendement, je propose de reporter la suppression de la réserve parlementaire au prochain renouvellement intégral de l'Assemblée nationale, c'est-à-dire dans cinq ans. Nous pensons en effet que cette suppression doit être anticipée.

Il s'agit d'un amendement de repli. Doutant de l'adoption de l'amendement no 130 que je viens de présenter, j'ai fait l'effort d'en présenter un deuxième. Il faut que vous sachiez, madame la rapporteure, que ces dernières semaines, ces derniers mois, et je dirais même ces dernières années, beaucoup d'associations se sont tournées vers nous. Nou...

Je ne comprends pas l'amendement rédactionnel de Mme la rapporteure, dans la mesure où le mot « information » a déjà été remplacé par le mot « injonction » dans le texte de la commission.

J'entends parfaitement les critiques qui nous ont été adressées par la population sur le manque de transparence dans l'utilisation de l'IRFM. Nous devons y répondre. Je souhaite que nous puissions trouver les meilleures solutions, les moins coûteuses aussi, pour répondre à cette demande légitime car il s'agit bien d'argent public – je suis con...

Avec cet article 3 bis, nous allons instaurer un statut des collaborateurs parlementaires, avec la mise en place d'un cadre d'emploi. Nos collaborateurs participent pleinement aux activités que nous menons en tant que député, tant en circonscription qu'à Paris. À ce titre, cet article a, de mon point de vue, toute sa place dans ce projet de loi...