Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier
7 amendements trouvés
12/02/2018 — Amendement N° 33 au texte N° 609 - Article 4 (Non soutenu)
M. Lurton
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 est une conséquence pratique de l'article premier. Il n'a, dès lors, aucune raison d'être maintenu. Amendement de coordination.
12/02/2018 — Amendement N° 32 au texte N° 609 - Article 1er (Rejeté)
M. Lurton
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi n°2003‑327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques a organisé le territoire national en huit circonscriptions interrégionales, afin de rapprocher les élus au parlement européen de...
12/02/2018 — Amendement N° 15 au texte N° 609 - Article 1er (Rejeté)
M. Lurton, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Menuel, Mme Dalloz, M. Emmanuel Maquet, M. Gosselin, M. de la ...
Rédiger ainsi cet article : « Le I de l'article 4 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : « I. – La liste des circonscriptions correspond à celles prévues par le II de l'article L. 4111‑1 du code général des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : La loi...
12/02/2018 — Amendement N° 7 au texte N° 609 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Straumann, M. Brun, M. Dive, Mme Kuster, Mme Anthoine, M. Cattin, M. Viala, Mme Louwagie, M...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2018, un rapport publiant les résultats d'une enquête publique précédant toute modification du périmètre d'une circonscription électorale. Exposé sommaire : Toute modification d'une circonscription doit être précédée d'une enquête publique afin que soit tenue compte de la réalité du terrai...
12/02/2018 — Amendement N° 6 au texte N° 609 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Straumann, M. Brun, M. Dive, Mme Kuster, Mme Anthoine, M. Cattin, M. Viala, Mme Louwagie, M...
La cinquième phrase du troisième alinéa de l'article L. 65 du code électoral est ainsi rédigée : « Ils entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés et il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. » Exposé sommaire : Ces dernières décennies, les scrutins, toutes élections confondues, ont été caractéri...
30/01/2018 — Amendement N° CL28 au texte N° 539 - Article 1er (Non soutenu)
M. Lurton, M. Bazin, M. Viry, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Menuel, Mme Dalloz, M. Emmanuel...
Rédiger ainsi cet article : Le I de l'article 4 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé : « I. – La liste des circonscriptions correspond à celles prévues par le II de l'article L. 4111‑1 du code général des collectivités territoriales. » Exposé sommaire : La loi n...
30/01/2018 — Amendement N° CL10 au texte N° 539 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin, M. Bouchet, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Furst, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Genevard, M. Lurto...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques a organisé le territoire national en huit circonscriptions interrégionales, afin de rapprocher les élus au Parlement européen d...
