Les amendements de Gilles Lurton pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Mme Boyer ayant très bien exprimé ce que je voulais dire, je vais être très rapide. Madame la ministre, sur l'article 4, je vous ai interrogée sur les communes qui respectaient totalement leurs obligations et qui se trouvaient confrontées à la question de la capacité d'évacuation du terrain, une fois celle-ci autorisée par une procédure. Vous ...