Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Je comprends bien que les contenants en matière plastique posent un problème et j'ai bien entendu quelles pouvaient être toutes les conséquences – j'y reviendrai tout à l'heure en ce qui concerne les bouteilles en plastique. Néanmoins, je crois qu'il convient effectivement de travailler davantage sur ce sujet et de disposer d'une véritable étud...

D'accord. Néanmoins, lorsque des plastiques contenant des aliments sont réchauffés dans des fours à micro-ondes, cela peut poser, selon l'ANSES – c'est toujours à l'ANSES que nous nous référons quand nous nous renseignons en la matière – un problème pour la santé. Je crois vraiment que nous devons travailler de manière plus approfondie sur ce s...

Au point où nous en sommes dans la suppression des matières plastiques dans les cantines scolaires, il semble opportun de rappeler que nous avons inscrit dans l'article 11 ter, en première lecture, l'interdiction de l'utilisation des bouteilles en plastique dans le cadre de la restauration collective scolaire. Pour ma part, j'ai voté cette prop...

Il vise à interdire, au plus tard le 1er janvier 2020, l'achat de bouteilles en plastique dans le cadre des commandes publiques passées par l'État ou les collectivités territoriales. En effet, les matières plastiques peuvent contenir des substances reconnues comme perturbateurs endocriniens – longuement évoqués par Mme Batho tout à l'heure. L'...

Ma circonscription va donc presque du Mont-Saint-Michel à Saint-Briac-sur-Mer, en passant par Cancale, Dinard et Saint-Malo. La pollution des plages par les plastiques, je puis vous assurer, chers collègues, que nous la connaissons ! J'ai d'ailleurs remarqué que de nombreux enfants siégeant au Parlement des enfants rédigent des propositions de ...

Je rejoins les propos de Mme Maillard-Méhaignerie sur les déclarations que le Président de la République a faites hier. Nous sommes tous favorables à une tarification solidaire, à une alimentation de meilleure qualité dans les cantines scolaires, à ce que tous les enfants puissent bénéficier d'un petit-déjeuner le matin. Madame la rapporteure p...

Avec cet amendement dont le premier signataire est Vincent Descoeur, nous proposons de revenir sur un sujet dont nous avons longuement débattu en première lecture. Le projet de loi impose aujourd'hui aux restaurateurs de fournir des doggy bags à leurs clients. Cette obligation constituera une contrainte forte pour les professionnels, qui subiss...

Je comprends votre argument sur l'étude d'impact, monsieur le ministre – je l'ai moi-même déjà utilisé. Mais nous avons tout à l'heure, par soixante-quatre voix contre zéro, supprimé l'utilisation des matières plastiques dans les contenants alimentaires des cantines : allons jusqu'au bout.

Qu'on ne se méprenne pas sur mes propos ! Je ne cesse de répéter que je suis favorable à l'introduction, dans les repas servis à la cantine, d'une proportion de produits bio et locaux, que je suis favorable à une tarification solidaire, que je suis favorable à ce que tous les enfants puissent bénéficier d'un petit-déjeuner. Il n'en reste pas mo...

Merci de vos propos aimables, monsieur Garot ; je répète que je ne suis en rien opposé au doggy bag. Je ne proposais de revenir que sur l'obligation faite aux restaurateurs de les proposer ; il devrait à mon sens demeurer un élément de promotion pour ceux qui souhaiteront le proposer. Mais les restaurateurs devraient à mon sens garder la libert...

Cet amendement, dont le premier signataire est Vincent Descoeur, vise à rédiger ainsi l'alinéa 3 : « 1o Produits répondant à des critères de développement durable ». Alors qu'en 2018, près de 70 % de la viande bovine servie en restauration collective est toujours issue de l'importation, l'ambition du présent projet de loi doit être de revalori...

Cet amendement de notre collègue Arnaud Viala vise à inclure des critères locaux, de saisonnalité et des critères sociaux en matière de restauration collective, afin que cet article ait un véritable impact sur la qualité nutritionnelle des produits servis en restauration collective et sur le développement d'une agriculture vertueuse, relocalisé...

Cet amendement, déposé par Vincent Descoeur, prévoit que le Gouvernement réalise un état des lieux afin d'évaluer le niveau de réalisation des objectifs fixés à l'article 11, pour identifier les freins à la mise en oeuvre de ces mesures, qu'ils soient liés à l'organisation de la gouvernance dans les établissements, à leur équipement, voire, com...

Nous avons déjà longuement débattu de ce sujet ce matin. Encore une fois, il ne s'agit pas d'aller contre les mesures que nous avons prises. Mais, malgré tout, comme le montre l'étude d'impact, ces mesures entraîneront un surcoût pour les collectivités. C'est une réalité à laquelle nous ne pouvons pas échapper.

Il s'agit d'un amendement de notre collègue Vincent Descoeur, que je défends bien volontiers compte tenu des observations que j'ai faites cette nuit à une heure du matin. En effet, nous pensons que la montée en qualité des repas servis dans la restauration collective, évolution que l'on souhaite tous ici et qui, j'en suis convaincu, correspond ...

Si cet amendement était voté et une solution trouvée pour compenser la dépense supplémentaire des collectivités, personne alors ne comprendrait que ce surcoût soit, en partie du moins, pris en charge par l'État pour les élèves des établissements publics tandis que pour les 20 % d'élèves de l'enseignement privé, il serait à la charge des famille...

Madame Maillart-Méhaignerie, je vous remercie de votre réponse. Mais comme je crois l'avoir déjà exprimé tout à l'heure, il n'y a de ma part aucune réserve ni aucune objection quant à ces initiatives.

Je l'ai dit à de nombreuses reprises : nous ne sommes en effet pas opposés à l'introduction de produits bio ou locaux dans la restauration collective publique. D'ailleurs, nous beaucoup de collectivités, dont la mienne, le font déjà sans que la loi ne le leur impose. Il reste que des questions demeurent, auxquelles nous devons répondre si nous ...

Cet autre amendement de M. Descoeur vise à renforcer le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime fixant les grands objectifs de la politique agricole et alimentaire française en définissant plus précisément le modèle agricole à valoriser sur nos territoires et en exprimant clairement le refus de la France d'importer des produits...

Mon rappel au règlement a trait au même sujet. Anticiper l'examen de l'article sur les produits phytosanitaires ou laisser inchangé l'ordre d'examen des dispositions de ce texte ne changera pas grand chose, compte tenu de la situation où nous nous trouvons. Nous sommes vendredi soir, à la veille des journées européennes du patrimoine. Nous avon...