Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Ma question s'adresse aux auteurs de l'amendement et découle de la volonté d'être tout à fait au clair sur les mesures que nous adoptons dans cet hémicycle. Je ne suis pas forcément opposé à cet amendement et j'avais d'ailleurs l'intention de le voter. Mais les associations qui organisent une manifestation pour laquelle elles doivent acquérir ...

Cet article crée des comités de représentants d'usager, or, monsieur le ministre, vous avez dit que l'on mettait déjà en place, avec les parents d'élèves et les enseignants, des « commissions menus » dans la restauration scolaire. Chaque établissement scolaire a son conseil d'administration et son comité de parents d'élèves. En ce qui concerne ...

Les accords de libre-échange en voie de ratification ou en cours de négociation, comme le CETA – Comprehensive Economic and Trade Agreement, accord économique et commercial global– et l'accord avec le Mercosur, dont il a déjà été question, prévoient notamment l'ouverture du marché communautaire à plusieurs centaines de milliers de tonnes de via...

Monsieur le ministre, nous sommes tous, ici, fiers de nos agriculteurs, ce qui explique que nous acceptions de siéger aussi longtemps sans discontinuer. C'est parce que nous tenons à notre agriculture et que nous voulons la défendre, que nous débattons ainsi. Cela étant, je tiens à vous poser une question qui me préoccupe depuis plusieurs mois...

Il est pratiquement identique à celui qui a été défendu précédemment et qui a donné lieu à une discussion sur la formation à la passation de marché avec les producteurs locaux ou régionaux. Je le considère donc comme défendu.

Comme il n'y a pas que le groupe de la majorité et que les groupes de l'opposition comptent aussi un peu dans cette assemblée, nous vous indiquons que, pour notre part, nous souhaitons que vous continuiez à rappeler les avis du rapporteur et du Gouvernement

Je suis souvent d'accord avec notre collègue Potier sur un certain nombre de points, mais, en l'occurrence, je ne le suis pas du tout. Je suis convaincu que les mesures que nous avons prises – encore une fois, légitimes, que nous ne contestons pas, que nous approuvons – pour améliorer la restauration dans les écoles et y introduire une aliment...

Vous le contestez : nous verrons d'ici quelques mois ! Effectivement, pour M. Potier, c'est foutu mais, cher collègue, vous n'êtes plus maire, donc vous n'aurez pas à résoudre ce problème ! Vous voyez que le cumul des mandats peut présenter un intérêt, en ce qu'il permet de voir les deux aspects d'une question.

Cet amendement de notre collègue Marc Le Fur vise à préciser les sanctions applicables aux entreprises qui ne respecteraient pas l'obligation d'information prévue à l'article L. 412-5 du code de la consommation. Puisque j'ai la parole, permettez-moi de vous dire que nous avons tous vu les images des violents orages qui se sont abattus sur la G...

Cet amendement a été déposé par notre collègue Jacques Cattin, qui copréside, avec Mme Verdier-Jouclas, le groupe d'études Vigne, vin et oenologie. Il vise à engager la responsabilité des opérateurs ayant recours à des pratiques promotionnelles agressives manifestement abusives pour promouvoir leur enseigne et attirer la clientèle dans leurs ra...

Il s'agit encore d'un amendement qui a pour objectif d'améliorer la lisibilité du texte en déplaçant la disposition que vient de présenter notre collègue Fabrice Brun dans l'article relatif au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions, dispositifs phares des États généraux de l'alimentation.

Comme j'ai retiré mon amendement no 957, ayant remarqué que la rédaction des amendements de M. Brun et de M. Descoeur était bien meilleure, je retire également l'amendement no 617.

L'ambition du projet de loi est de revaloriser la part de l'origine France dans la restauration hors foyer. Or, la rédaction actuelle de l'article 11 faisant référence au cycle de vie des produits comme critère obligatoire d'approvisionnement ne répondra pas à cet objectif. Au contraire, cette méthodologie, issue du secteur industriel, visant à...

Je partage totalement ce qui vient d'être dit par Thierry Benoit et Vincent Descoeur. À propos de mon amendement no 958, monsieur le rapporteur, qui a été discuté juste avant cette discussion commune, vous avez dit que j'ajoutais un critère relatif au développement durable. Oui, je rajoutais ce critère à l'alinéa 2, mais en supprimant l'alinéa ...

Cet amendement de ma collègue Émilie Bonnivard vise à prévoir que les denrées alimentaires modifiées ou fabriquées par les distributeurs font également l'objet d'un encadrement des promotions.

Mme Bonnivard en est la première signataire et il est cosigné par M. Bony ainsi que par moi-même. Il porte sur un sujet dont nous débattons depuis plusieurs heures. La grande distribution demeure fortement concentrée dans notre pays. En effet, les quatre principales centrales d'achat concentrent plus de 90 % en valeur des ventes de produits ali...

L'article 10 quinquies prévoit la création d'un nouveau collectif composé majoritairement d'agriculteurs ayant pour vocation la mise en commun de ressources humaines et matérielles. Or M. Le Fur et plusieurs de nos collègues l'ont remarqué : il existe déjà de nombreuses structures permettant aux agriculteurs de se regrouper, notamment les socié...

Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement sur la mise en oeuvre du titre I, afin d'en déterminer les forces et les faiblesses vingt-quatre mois après son entrée en application.

Cet amendement, qui vise à reconnaître et conforter le rôle des interprofessions, a été très bien défendu par mes collègues.

Rien que pour cette raison, ils méritent, à mon avis, d'être adoptés. Cette disposition sera inscrite dans la loi, qui contraindra chacun : à mon sens, le recours au médiateur ne suffit pas à éviter les problèmes.